Arborescence
Non, pas obligatoirement.
Partir n'est pas une faute
Si votre cohabitant légal quitte la maison :
- il ne comment aucune faute ;
- il ne peut pas être obligé de revenir dans le logement familial.
L’abandon de domicile n’existe plus.
Une déclaration à la police pour constater le départ de votre conjoint a donc peu d'intérêt.
Vous restez cohabitants légaux
Même si vous ne vivez plus ensemble, vous restez cohabitants légaux officiellement.
Vous êtes donc toujours liés par vos droits et obligations : protection du logement familial, contribution aux charges du ménage, etc.
La cohabitation légale prend fin :
- par une déclaration à la commune (vous pouvez y aller seul(e) ou à deux);
- automatiquement si l'un de vous se marie ou décède.
Pas d'accord ?
Quand vous vous séparez, vous devez décider ensemble quelles conséquences cela va avoir.
Notamment pour l'hébergement des enfants, l'occupation du logement, etc.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d’accord , vous pouvez demander au juge du tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires.
En cas d’urgence, vous pouvez demander au juge des référés de décide.
Ce juge fait partie du tribunal de la famille.
Attention conséquence titre de séjour
Si l’un de vous est étranger et a reçu son titre de séjour depuis moins de 5 ans sur base du regroupement familial, il risque de perdre son titre de séjour si vous vous séparez.
Pour plus d’informations, voyez la fiche Je me sépare. Peut-on me retirer mon titre de séjour ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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