Arborescence
Oui.
Vous pouvez héberger qui vous voulez et quand vous voulez, mais pas n'importe comment.
L'hébergement doit être temporaire et gratuit.
Temporaire
Il ne faut pas que l'hébergement dure trop longtemps.
Si votre ami s'installe de manière quasi-permanente, on peut considérer qu'il a sa résidence principale dans votre logement.
Or, seules les personnes qui sont renseignées comme faisant partie de votre ménage et qui sont domiciliées dans votre logement peuvent l'occuper en résidence principale.
Si l'hébergement se prolonge, cela peut devenir un modification de votre ménage.
Vous devez le signaler.
Contactez votre SLSP pour savoir ce que vous devez faire.
Si vous ne signalez pas ?
Si vous ne signalez pas la modification de votre ménage, la SLSP peut :
- mettre fin à votre bail ;
- vous demander de payer un loyer plus élevé de manière rétroactive (donc depuis le moment où vous hébergez cette personne).
Pour plus d'informations, voyez Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :
