Arborescence
Cela dépend s'il y a un contrat de bail entre vous et votre ami.
Pas de contrat de bail
S'il n'y a pas de contrat de bail, vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment de chez vous.
S'il refuse, vous pouvez demander au juge de paix :
- une conciliation ;
ou - une expulsion.
Pour plus d'infos, voyez notre fiche J'héberge gratuitement quelqu'un, puis-je le mettre dehors ?
Contrat de bail
S'il y a un contrat de bail, vous devez respecter les règles pour mettre fin au contrat de bail.
Ces règles sont différentes selon le type de contrat de bail que vous avez signé : bail de résidence principale, bail de droit commun, etc.
Souvent, il faut respecter un délai (préavis) et parfois payer une indemnité.
Si votre ami a fait une faute, vous pouvez demander au juge de paix de mettre fin au contrat de bail aux torts de votre ami.
Pour savoir comment mettre fin au bail de résidence principale, voyez les rubriques Mettre fin au contrat de bail (Wallonie) ou Mettre fin au contrat de bail (Bruxelles)
Bail verbal ?
Attention, si votre ami participe aux frais, le juge peut considérer qu'un contrat de bail verbal existe entre vous et votre ami.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche Mon ami prétend qu'un bail verbal existe entre nous, que faire ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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