Arborescence
Cela dépend s'il y a un contrat de bail entre vous et votre ami.
- S'il n'y a pas de contrat de bail, vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment de chez vous.
S'il refuse, vous pouvez aller devant le juge de paix pour demander :- soit une conciliation ;
- soit une expulsion.
Pour en savoir plus, voyez notre fiche "J'héberge gratuitement quelqu'un, puis-je le mettre dehors ?".
- S'il y a un contrat de bail, vous devez respecter les règles pour mettre fin au contrat de bail (bail de résidence principale, bail de droit commun, etc.).
Si votre ami a fait une faute, vous pouvez demander au juge de paix de mettre fin au contrat de bail aux torts de votre ami.
Attention, si votre ami participait aux frais, le juge peut considérer qu'un contrat de bail verbal existe entre vous et votre ami.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Mon ami prétend qu'un bail verbal existe entre nous, que puis-je faire ?"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :