A quel CPAS m'adresser si je suis sans-abri ?

Cela dépend si vous êtes dans un établissement ou non au moment de votre demande.

On parle des établissements qui sont listés dans la loi sur la compétence des CPAS.

Pour savoir de quels établissements on parle, voyez la fiche Pour quels établissements appliquer l'exception à la compétence des CPAS ?

Vous n'êtes pas dans un établissement

Vous devez vous adresser au CPAS du lieu où vous êtes au moment de votre demande.
Donc le CPAS du lieu où vous vous trouvez.

Lieu où vous êtes

C'est donc le CPAS de la commune où vous avez votre résidence de fait qui peut vous aider.

Même si vous :

• n'êtes pas toujours dans cette commune, pas de façon permanente ;
• êtes domicilié ou inscrit en adresse de référence dans une autre commune.

Au moment de votre demande

Ce qui compte, c'est votre situation de fait au moment de votre demande d'aide.

C'est parfois compliqué de prouver votre résidence de fait, si vous bougez beaucoup.
Parfois, votre résidence de fait a changé entre le moment de votre demande d'aide et le moment de la décision du CPAS.

Le CPAS vérifie

Pour savoir s'il est compétent, le CPAS peut regarder :

• vos extraits de compte ;
• votre déclaration ;
• le lieu où vous étiez la veille ;
• l'avis d'un service social qui vous aide régulièrement ;
• etc.

Vous êtes dans un établissement

Si vous résidez dans un établissement au moment de votre demande d'aide, vous devez regarder si vous aviez un domicile au moment de votre admission dans l'établissement.

Vous avez un domicile au moment de votre admission

Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous étiez domicilié au moment de votre admission dans l'établissement.

Domicilié, cela veut dire inscrit en résidence principale dans les registres de la population, des étrangers, ou d'attente.

Vous n'avez pas de domicile au moment de votre admission

Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez habituellement et effectivement, c'est-à-dire du lieu où se trouve l'établissement dans lequel vous êtes, si au moment de votre admission dans l'établissement vous :

• n'êtes pas domicilié ;
  ou
• avez une adresse de référence ;
  ou
• êtes radié.

Qu'est-ce qu'un sans-abri ?

Selon le SPP Intégration sociale, un sans-abri est « la personne qui ne dispose pas de son logement, qui n’est pas en mesure de l’obtenir par ses propres moyens et qui n’a dès lors pas de lieu de résidence, ou qui réside temporairement dans une maison d’accueil (ou chez un particulier) en attendant qu’un logement personnel soit mis à sa disposition ».

Le CPAS décide si vous êtes sans-abri ou non, sur base de l’enquête sociale.