Qui organise et paie les funérailles s’il n’y a pas d’héritier ?

La commune doit organiser les funérailles.

Et parfois, l'administrateur de biens peut le faire.

La commune

La commune doit organiser les funérailles dans 2 situations

Personne n'organise les funérailles

Si personne n'organise les funérailles, la commune doit le faire.

Peu importe que le défunt soit indigent ou non : ça rentre dans sa mission d'assurer la salubrité publique.

Défunt sans ressources

Si le défunt était sans ressources, on parle alors de funérailles d'indigent.

La commune organise les funérailles et paye les frais des funérailles (mais pas la cérémonie religieuse).

Pour prouver que le défunt était sans ressources, il faut une attestation d'indigence du CPAS.

Un indigent est une personne qui n'a pas de ressources, ou des ressources insuffisantes pour couvrir ses besoins élémentaires.

L’obligation de la commune de payer les funérailles fait aussi partie de sa mission d’assurer la salubrité publique.

Quelle commune ?

C'est la commune du lieu où le défunt était inscrit au registre de la population qui doit organiser

S'il n'était pas inscrit, c'est la commune du lieu de décès. 

Dernières volontés

Si le défunt avait transmis à la commune ses dernières volontés, la commune doit respecter le choix de la sépulture.
Sauf si cela représente des frais exagérés.

Et si un héritier accepte ?

Si la commune organise un enterrement d'indigent et qu'un héritier accepte ensuite la succession, la commune peut lui demander de rembourser les frais.

L'administrateur de biens

Si le défunt était placé sous administration de biens (protection judiciaire), son administrateur peut demander au juge de paix de prolonger sa mission.

Normalement, la mission de l’administrateur de biens s’arrête au jour du décès de la personne protégée.
Ce n’est donc pas son rôle d'organiser les funérailles.

Mais si personne ne prend d’initiative, l’administrateur peut demander au juge de paix de prolonger sa mission pour 6 mois.

Il peut alors organiser les funérailles et payer les frais funéraires avec l’argent du défunt.

Pour plus d’informations, voyez la fiche Que se passe-t-il au décès de la personne protégée?