Arborescence
Avant d’aller plus loin
L’attestation d’immatriculation est une carte de séjour provisoire. On l'appelle aussi la ‘carte orange’.
Pour qui?
Vous recevez une attestation d’immatriculation orange si :
-
vous êtes non-Européen;
et -
vous avez fait une demande de séjour, mais qu’il n’y a pas encore de décision. En attendant, vous recevez l’attestation d’immatriculation.
Attention! L’attestation d’immatriculation n’est délivrée que dans certaines procédures ou dans certains stades de la procédure, par exemple :
- vous avez demandé la protection internationale (asile) ;
- vous avez demandé le regroupement familial :
- avec un Belge ou un Européen;
- avec un non-Européen et votre demande est recevable;
- vous avez demandé la régularisation médicale et votre demande est recevable.
Durée
La date d’expiration est indiquée sur votre carte.
La durée de validité de la carte varie de 1 à 9 mois, selon le motif de votre séjour. Par exemple:
Vous avez demandé :
la protection internationale (asile) |
|
le regroupement familial avec :
|
|
la régularisation médicale et la demande est recevable |
|
Renouvellement?
Dans certaines procédures, la carte est renouvelée, dans d'autres pas. Si la carte peut être renouvelée ou pas dépend du motif de votre séjour.
Par exemple:
Vous avez demandé:
- la protection internationale: la carte est renouvelée tant qu’il n’y a pas de décision pour votre demande de séjour.
- le regroupement famililal avec un Belge ou un Européen: la carte n'est pas renouvelée.
- le regroupement familial avec un non-Européen: si le dossier est complexe, l'Office des étrangers peut prolonger la carte de 2x3 mois.
Registre :
Vous êtes inscrit :
-
au registre d’attente : si vous avez demandé la protection internationale;
ou -
au registre des étrangers : pour les autres demandes de carte de séjour.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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