Une "annexe" : pour quel séjour ?

Une annexe est un formulaire A4 que l’Office des étrangers (OE) donne à un étranger par la commune, par courrier, etc.

Différentes annexes

Il y a différents modèles d’annexes, selon votre situation de séjour.
Vous les trouvez sur le site de l’Office des étrangers.

Dans le coin supérieur gauche d'une annexe, vous voyez : "annexe + un chiffre".
Le chiffre indique votre situation de séjour.

Voici quelques exemples.

Document de séjour

• annexe 3 : déclaration d’arrivée pour un non-Européen ;
• annexe 15 : dans différentes situations, par exemple : l’étranger qui a droit à une carte de séjour, mais qui attend qu’on lui envoie la carte électronique ;
• annexe 35 : pendant un recours au Conseil du Contentieux des Etrangers, uniquement si le recours est suspensif.

Demande de carte de séjour

• annexe 19 : Européen qui demande un séjour de plus de 3 mois en Belgique ;
• annexe 19ter : regroupement familial avec un Belge ou un Européen ;
• Annexe 26 : protection internationale (asile).

Refus ou retrait de séjour

L’OE refuse ou retire votre carte de séjour, parfois avec un ordre de quitter le territoire :

• Annexe 13 : ordre de quitter le territoire si vous n'avez pas de carte de séjour ;
• Annexe 21 : retrait de la carte de séjour sur base du regroupement familial avec un Belge ou un Européen ;
• annexe 26quater : refus de la protection internationale (asile) parce que la Belgique n’est pas compétente.

Autres situations

• annexe 3bis : engagement de prise en change pour un court séjour.

Attestation sans numéro

Il y a aussi des attestations sans numéro ou qui ont un numéro qui renvoie à une autre réglementation.
Vous ne les trouvez pas dans les différents modèles d'annexes.

Par exemple : un accusé de réception pour une demande de régularisation humanitaire (9bis).
Cet annexe s'appelle aussi "annexe 3".
Mais ce n'est pas la même chose que l'annexe 3 (déclaration d'arrivée), dont on parle ci-dessus.
Vous trouvez un exemple de "l'attestation de la demande de régularisation humanitaire - annexe 3" dans les documents types de cette fiche.