Mon conjoint est indépendant. Suis-je considéré comme conjoint aidant ?

Pas nécessairement.

Vous n'êtes pas automatiquement conjoint aidant parce que votre conjoint est indépendant.

Même si vous lui donnez un coup de main de temps en temps.

Conditions pour être conjoint aidant

Pour être considéré comme conjoint aidant, vous devez :

• être le partenaire (conjoint ou cohabitant légal) du travailleur indépendant ;
• lui apporter effectivement votre aide : cela doit être une aide régulière au travailleur indépendant dans son activité ;
• ne pas avoir de revenus personnels :
  • d’une autre activité professionnelle ;
  • ou de revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités de mutuelle, pension, etc.). 

Par exemple, la femme qui :

• assure le secrétariat de son mari médecin ;
• tient la comptabilité de son mari agriculteur.

Statut d'indépendant conjoint aidant

Si vous remplissez les conditions, vous avez le statut d’indépendant conjoint aidant.

Ce statut vous donne des droits sociaux, pour :

• la pension ;
• les allocations familiales ;
• les soins de santé ;
• l'incapacité de travail ;
• la maternité.

Vous devez :

• vous affilier à une caisse d’assurances sociales ;
• et payer des cotisations sociales.

Présomption

Attention : on présume que vous êtes le conjoint aidant de votre conjoint indépendant, si vous n'avez pas de droit de sécurité sociale propre.

Donc si vous ne travaillez pas et si vous ne recevez pas de revenus de remplacement.

Si dans les faits, vous n'êtes pas conjoint aidant, vous devez faire une déclaration sur l'honneur à la caisse d'assurance sociale de votre conjoint.

Cette déclaration renverse la présomption.