Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).
Oui, si l’assureur de votre employeur reconnait votre accident comme étant un accident de travail.
Pour plus d'infos, voyez Est-ce que tout accident pendant mes heures de travail est un accident du travail ?
Indemnité annuelle pendant 3 ans
Vous recevez une indemnité annuelle pendant que le délai de révision.
Le délai de révision est la période pendant laquelle votre incapacité de travail permanente peut être réévaluée.
Le délai de révision est de 3 ans à partir :
- du moment où Fedris valide l’accord entre vous et l’assureur de votre employeur, sur votre accident de travail (on appelle ça l’entérinement) ;
- du moment où le jugement rendu par le tribunal du travail devient définitif, cela veut dire que vous ne pouvez plus contester le jugement ;
-
de la décision de la Cour du travail.
Rente viagère après
Après le délai de révision, vous recevez une rente viagère, c’est-à-dire que vous allez recevoir chaque trimestre une somme d’argent à vie.
Le montant de votre allocation et votre rente dépend de :
- votre taux d'incapacité de travail permanente ;
-
la rémunération que vous avez gagnée pendant l'année qui précède votre accident.
Même si vous travaillez
Vous pouvez recevoir ces indemnités pour incapacité permanente même si vous reprenez le travail, totalement ou partiellement.
Vous pouvez la recevoir en plus de votre salaire ou d'autres revenus.
Plus d’infos
Voyez le site de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Posez directement vos questions à notre équipe
Acteur social
Bénéficiez du JuripackCitoyen
Prenez rendez-vous en ligne
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image