Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.
Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).
Pour plus de renseignements sur mes accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :
- Le conseiller en prévention du service interne et/ou externe de prévention et de protection de votre entreprise.
- La Direction régionale du contrôle du bien-être au travail compétente pour votre employeur.
- La Direction générale Humanisation du travail : vous pouvez la contacter par écrit pour toute question sur l’interprétation de la réglementation en matière d’accidents du travail.
- L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), qui remplace le Fonds des accidents du travail depuis le 1er janvier 2017.
Oui si l’assureur de votre employeur reconnait votre accident comme étant un accident de travail.
Pendant le délai de révision, vous recevez une allocation annuelle.
Le délai de révision est la période pendant laquelle votre incapacité de travail permanente peut être réévaluée. Le délai de révision est de 3 ans à partir :
- du moment où Fedris valide l’accord entre vous et l’assureur de votre employeur concernant votre accident de travail, c’est l’entérinement ;
- du moment où le jugement rendu par le tribunal du travail devient définitif, cela veut dire que vous ne pouvez plus contester le jugement ;
-
de la décision de la Cour du travail.
Après le délai de révision, vous recevez une rente viagère, c’est-à-dire que vous allez recevoir chaque trimestre une somme d’argent à vie.
Le montant de votre allocation et votre rente dépend de :
- votre taux d'incapacité de travail permanente ;
-
la rémunération que vous avez gagnée pendant l'année qui précède votre accident.
Pour plus d’informations, voyez le site de l’Agence fédéral des risques professionnels (Fedris).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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