Avant d’aller plus loin

Cette fiche s'applique aux enfants domiciliés à Bruxelles.

Cela peut être le père, la mère, ou toute autre personne qui élève l'enfant.

L'enfant ouvre son droit aux allocations familiales.

Pour avoir droit aux allocations familiales, l'enfant doit être :

    1. domicilié à Bruxelles, ou y réside effectivement ;
    2. belge ou étranger en séjour légal.

    Pour prouver que l'enfant réside effectivement à Bruxelles, la caisse d'allocations familiales accepte de prendre en compte :

    • un document officiel du CPAS, à condition qu’il soit basé sur la situation réelle de la famille ;
    • une attestation de police dans laquelle la police déclare avoir constaté la résidence de l'enfant ;
    • une attestation de présence faite par un foyer d’accueil ou d’une maison sociale ;
    • une autorisation de séjour provisoire ;
    • un jugement dans lequel il est indiqué que l'enfant réside à tel endroit à Bruxelles ;
    • une feuille d’audience dans laquelle il est indiqué que l'enfant réside à Bruxelles ;
    • un contrôle réalisé par un contrôleur social du régulateur d’une entité fédérée.

    Pour plus d’informations, voyez le site de :

    Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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