Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux enfants domiciliés à Bruxelles.
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Cela peut être le père, la mère, ou toute autre personne qui élève l'enfant.
L'enfant ouvre son droit aux allocations familiales.
Pour avoir droit aux allocations familiales, l'enfant doit être :
- domicilié à Bruxelles, ou y réside effectivement ;
- belge ou étranger en séjour légal.
Pour prouver que l'enfant réside effectivement à Bruxelles, la caisse d'allocations familiales accepte de prendre en compte :
- un document officiel du CPAS, à condition qu’il soit basé sur la situation réelle de la famille ;
- une attestation de police dans laquelle la police déclare avoir constaté la résidence de l'enfant ;
- une attestation de présence faite par un foyer d’accueil ou d’une maison sociale ;
- une autorisation de séjour provisoire ;
- un jugement dans lequel il est indiqué que l'enfant réside à tel endroit à Bruxelles ;
- une feuille d’audience dans laquelle il est indiqué que l'enfant réside à Bruxelles ;
- un contrôle réalisé par un contrôleur social du régulateur d’une entité fédérée.
Pour plus d’informations, voyez le site de :
- Famiris ;
- Parentia ;
- Infino ;
- Kidslife ;
- Brussels family.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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