Qui exerce mes droits du patient si je suis sous administration de biens et/ou de la personne ?

Cela dépend de chaque situation.

Vous pouvez exercer vos droits

Le soignant doit évaluer si vous êtes capable d’exercer vos droits du patient ou non.

Il évalue votre capacité dans chaque situation, au cas par cas.

Vous pouvez parfois tout à fait exercer vous-même vos droits de patient, même si vous êtes sous administration de biens et/ou de la personne.

Votre représentant exerce vos droits

Si le soignant pense que vous n'êtes pas capable d'exercer vous-même vos droits de patient, votre représentant les exerce à votre place. 

Votre représentant peut être différentes personnes.

On suit un ordre de priorité pour savoir quelle personne est votre représentant.

1. Votre représentant des droits du patient, si vous en aviez désigné un avant d’être mis sous administration de la personne.
2. Votre administrateur de la personne, si l'ordonnance du juge de paix lui donne cette mission.
   
   Vérifiez dans l'ordonnance ce que le juge de paix a confié comme mission à l'administrateur de la personne.
3. Certains membres de votre famille :
   1. votre e conjoint, cohabitant légal ou partenaire ;
   2. un enfant majeur ;
   3. un parent ;
   4. un frère ou une sœur majeur(e).
4. Le soignant.

Si la première personne n’existe pas ou n’intervient pas, c’est la suivante qui intervient, et ainsi de suite.

Pour plus d'informations, voyez :

• la fiche Qui exerce mes droits de patient si je ne suis plus capable ?
• notre schéma récapitulatif dans les documents-types ci-dessous.

Pas votre administrateur de biens 

L'administrateur de biens n'exerce jamais vos droits du patient à votre place. 

Mais il doit parfois donner son accord si la décision à prendre entraine des frais. 



Par exemple, si vous voulez suivre un traitement médical non remboursé par la mutuelle, votre administrateur de biens doit donner son accord sur conséquences financières. 

Vous participez aux décisions

Dans tous les cas, même si vous êtes incapable d’exercer vos droits du patient, le soignant doit vous associer le plus possible aux décisions prises pour vous.