Qui doit payer le remboursement du prêt voiture si on est cohabitants légaux ?

Cela dépend si la voiture sert aux besoins du ménage ou non.

Si la voiture sert aux besoins du ménage

Généralement, acheter une voiture est une dette pour les besoins du ménage.

En effet, cette voiture sert souvent à conduire les enfants à l'école, à faire des trajets en famille, etc.

Cette dette vous engage donc tous les 2, peu importe qui a signé le contrat :

• vous devez tous les 2 la rembourser ;
• les créanciers (vendeurs de la voiture) peuvent se faire rembourser sur vos biens à tous les 2, si vous ne payez pas.

C'est une conséquence de l'obligation de contribuer ensemble aux charges du ménage.

Mais, il y a une exception : si la dette est excessive par rapport aux besoins et aux ressources du ménage, elle peut être remboursée uniquement sur les biens de celui qui l'a signée.
Le patrimoine de l'autre cohabitant est à l'abri : il ne peut pas servir à rembourser cette dette excessive.

Exemples

• Si Monsieur fait un emprunt pour acheter une nouvelle voiture familiale, la banque peut se faire rembourser sur les biens de Monsieur et de Madame (contribution aux charges du ménage).
   
• Par contre, si Monsieur s'achète une Ferrari (dépense excessive par rapport à ses revenus), la banque peut se faire rembourser sur le patrimoine de Monsieur, mais pas sur le patrimoine de Madame.

Attention, si Madame s'est engagée comme caution, elle doit rembourser avec son patrimoine aussi (comme caution, et pas comme cohabitant légal).

Si la voiture ne sert pas aux besoins du ménage

Par exemple, une moto pour des balades le w-e, une voiture sportive, etc.

• Si vous signez tous les 2 le prêt, c'est une dette solidaire: les créanciers peuvent se faire rembourser sur tous vos biens.
  • Chacun de vous peut devoir payer toute la dette, et ensuite demander à l'autre de rembourser sa part (la moitié ou une autre proportion choisie).
  • Si vous vous séparez, vous pouvez être libérés de votre contribution uniquement si le créancier est d'accord.

• Si un seul de vous signe le prêt, c'est lui qui doit rembourser.
  Le créancier peut se faire rembourser uniquement sur les biens de celui qui a signé, et pas sur les biens de l'autre.