Arborescence
Cela dépend si vous avez payé à la place de la personne en RCD ou non.
Vous avez payé
Si vous avez payé à la place de la personne en RCD avant le dépôt de la requête, vous devenez créancier de cette personne.
Vous êtes donc intégré dans le plan de paiement comme créancier.
Vous n'avez pas payé
Si vous n’avez pas payé à la place de la personne en RCD avant le dépôt de la requête, vous pouvez demander au juge d’être déchargé de vos engagements.
Quand la personne en RCD vous a renseigné comme caution dans sa requête, le médiateur vous informe que vous pouvez demander votre décharge.
Concrètement, pour être déchargé, vous devez déposer au greffe du tribunal du travail une déclaration contenant une série de documents.
Ces documents doivent prouver le montant de vos revenus et de vos charges.
Par exemple, vous pouvez donner votre dernière déclaration d'impôts.
Ces documents doivent permettre au juge d’évaluer si, au moment de la demande, votre obligation est disproportionnée par rapport à votre situation patrimoniale.
Si le juge vous décharge, les voies d’exécution sont suspendues :
- à partir de la décision d’admissibilité ;
- jusqu’à l’homologation du plan amiable ou du PV de carence ;
ou jusqu’au rejet du plan.
Cela veut dire que pendant ce temps, les créanciers du débiteur principal ne peuvent pas vous demander de payer la dette.
Par exemple, ils ne peuvent pas faire de saisie, ni exécuter une cession de rémunération, etc.
Qui est caution ?
Une caution, c'est une personne qui s'engage avec une autre personne.
La caution s'engage à payer la dette de la personne, si la personne ne la paye pas.
La loi parle de "personne physique qui, à titre gratuit, s’est constituée sûreté personnelle".
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