Arborescence
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Oui.
Si vous avez reçu une aide du CPAS et si vous décédez en laissant des biens meubles ou immeubles, le CPAS peut récupérer les frais de l'aide qu'il vous a accordée sur l'actif de sa succession, c'est-à-dire ce qui reste quand on a déduit vos dettes éventuelles.
Le CPAS peut récupérer le montant de l'aide sociale accordée durant les 5 années qui précèdent le décès.
Le CPAS peut renoncer à la récupération pour des raisons d'équité.
Si vous décédez dans un établissement du CPAS où vous avez été traité ou hébergé à charge du CPAS, et si vous y laissez des biens meubles (des bijoux, des objets, de l'argent, etc.), le CPAS les conserve pendant 3 ans à partir de votre décès.
Seuls vos héritiers peuvent réclamer ces biens.
S'ils ne les réclament pas dans les 3 ans du décès, ces biens appartiennent au CPAS.
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