En quoi suis-je responsable de mon enfant ?

Vous êtes responsable de votre enfant mineur, parce que vous êtes son père ou sa mère.

Votre responsabilité dépend de l'âge de votre enfant.

Parfois, votre enfant peut être responsable aussi.

Votre responsabilité de parent

Enfant de moins de 16 ans

Vous êtes automatiquement responsable : vous ne pouvez pas prouver que vous n'avez pas commis de faute et que vous n'êtes pas responsable.

C'est une responsabilité objective, impossible à écarter.

Enfant de plus de 16 ans

Vous êtes présumé responsable des dommages causés par votre enfant mineur de plus de 16 ans.

C'est la présomption de responsabilité des parents : on suppose que si l’enfant a causé un dommage, c’est parce que vous avez commis une faute.

Conditions

Vous êtes présumé responsable si ces 3 conditions sont remplies.

• Votre enfant cause un dommage
  Votre enfant doit commettre un acte (pas nécessairement une faute), et cet acte doit avoir causé le dommage : il doit y avoir un lien de cause à effet.  
   
• Votre enfant est mineur
  Votre enfant doit être mineur : il doit avoir moins de 18 ans.
   
• Vous avez un lien de filiation avec votre enfant
  Vous êtes responsable uniquement si vous êtes le parent légal de l'enfant.
  Il faut que le lien de filiation entre vous et l'enfant soit établi.
  Donc :
  • les autres membres de la famille ne sont pas responsables civilement ; 
  • les beaux-parents ne sont pas civilement responsables de leurs beaux-enfants ;
  • le tuteur est civilement responsable de l'enfant qu'il a sous tutelle ;
  • les parents déchus de l'autorité parentale restent civilement responsables de leurs enfants.

Prouver que vous n'êtes pas responsable ?

Vous êtes responsable uniquement si vous avez commis une faute, et si cette faute a contribué au dommage.

Si vous voulez écarter votre responsabilité, vous devez prouver que vous n'avez commis aucune faute.

Pour vérifier si vous avez commis une faute ou non, on compare votre comportement à celui d'une personne prudente et raisonnable.
C'est la norme générale de prudence.

Responsabilité de l'enfant

Dans certains cas, votre enfant peut aussi être responsable.

Sa responsabilité dépend de son âge.

Moins de 12 ans

L'enfant de moins de 12 ans n'est jamais responsable.
Il est automatiquement considéré comme irresponsable civilement.

La victime du dommage doit donc se tourner vers l’assurance responsabilité civile familiale des parents pour obtenir une réparation.

Plus de 12 ans

L'enfant de plus de 12 ans peut être responsable des dommages qu’il cause.

Le juge peut limiter cette responsabilité selon plusieurs critères, comme :

• la gravité du dommage ;
• la situation financière de l'enfant et de ses parents ;
• etc.

Si une assurance responsabilité civile couvre l'enfant, le juge ne peut pas réduire l’indemnisation en dessous du montant garanti par cette assurance.