Arborescence
Le tuteur a 2 missions :
Prendre soin de l'enfant et l'éduquer
Le tuteur doit prendre toutes les décisions qui concernent la personne de l'enfant :
- choisir l'école ;
- choisir les activités extra scolaires ;
- choisir son orientation philosophique ou religieuse ;
- choisir le lieu de vie ;
- signer un abonnement ;
- etc.
Le tuteur représente l’enfant dans tous les actes de la vie. Chaque année, il fait rapport au juge de paix sur l’éducation de l’enfant, et sur les mesures qu’il a prises pour permettre à l'enfant de s'épanouir.
Gérer les biens de l'enfant
Le tuteur doit gérer les biens de l'enfant "en bon père de famille", c'est-à-dire prudemment et consciencieusement.
Différentes garanties sont prévues pour protéger les biens de l’enfant.
- Le tuteur doit faire établir un inventaire des biens de l’enfant et estimer leur valeur au début de sa mission ;
- Le juge de paix fixe, sur base de cet inventaire, les sommes octroyées chaque année au tuteur pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, ainsi que pour la gestion de ses biens ;
- Le juge de paix détermine dans quelle banque sont ouverts les comptes de l'enfant, et les conditions pour en retirer de l'argent.
- Pour toute une série d’actes importants, le tuteur doit avoir l'autorisation du juge de paix avant d'agir. C'est le cas, notamment pour :
- vendre les biens de l’enfant ;
- emprunter ;
- acheter un immeuble ;
- accepter une succession.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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