Quel est le rôle du tuteur ?

Avant d'aller plus loin

La tutelle des mineurs n'a pas été modifiée par la réforme de l'administration provisoire, ni par celle du tribunal de la famille en septembre 2014.

Les règles restent les mêmes, et le juge de paix reste compétent.

Le tuteur est chargé de 2 missions: prendre soin de l’enfant et gérer ses biens.

  • Prendre soin de l'enfant et l'éduquer

Le tuteur doit prendre toutes les décisions qui concernent la personne de l'enfant: choisir l'école, choisir les activités extra scolaires, choisir son orientation philosophique ou religieuse, choisir le lieu de vie, signer un abonnement, etc.

Le tuteur représente l’enfant dans tous les actes de la vie.  Chaque année, il fait rapport au juge de paix sur l’éducation de l’enfant, et sur les mesures qu’il a prises pour permettre à l'enfant de s'épanouir.

  • Gérer les biens de l'enfant

Le tuteur doit gérer les biens de l'enfant "en bon père de famille", c'est-à-dire prudemment et consciencieusement.

Différentes garanties sont prévues pour protéger les biens de l’enfant.

  • Le tuteur au début de sa mission doit faire dresser un inventaire des biens de l’enfant et estimer leur valeur.
  • Le juge de paix fixe, sur base de cet inventaire (qui indique l’étendue du patrimoine de l’enfant), les sommes octroyées chaque année au tuteur pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, ainsi que pour la gestion de ses biens.
  • Le juge de paix détermine dans quelle banque sont ouverts les comptes de l'enfant, et les conditions pour en retirer de l'argent.
  • Pour toute une série d’actes importants, le tuteur ne pas peut agir seul.  Il doit avoir l'autorisation du juge de paix. C'est le cas, notamment pour:
    • vendre les biens de l’enfant,
    • emprunter,
    • acheter un immeuble, 
    • accepter une succession.
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