Arborescence
Non.
Le CPAS ne peut pas vous obliger à faire un stage avant de signer votre contrat sous article 60.
C’est illégal.
Travail illégal
Plusieurs CPAS obligent à faire un stage avant de signer un contrat sous article 60.
Ils vous demandent de faire ce stage gratuitement, ou presque.
Selon les CPAS, le but du stage est de voir si vous aimez le poste ou pas.
Mais ce stage est illégal.
Le stage risque d’être considéré par l’inspection des lois sociales comme du travail en noir (non déclaré).
Sanctions
Vous risquez d’être sanctionné si vous travaillez en noir.
Le CPAS aussi.
Dans plusieurs de ses rapports, le SPP Intégration sociale avertit les CPAS qu’ils risquent des sanctions pénales et administratives s’ils font faire des stages.
Plus d'infos
Voyez la rubrique Les risques du travail non déclaré (« au noir »)
Posez directement vos questions à notre équipe
Acteur social
Bénéficiez du JuripackCitoyen
Prenez rendez-vous en ligne
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image