Arborescence
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Oui.
Les intérêts des dettes/créances sont suspendus dès la décision d’admissibilité.
Les dettes sont "gelées" afin de permettre au médiateur d’établir un plan.
Par la suite, le plan doit règler le sort des intérêts échus depuis la décision d’admissibilité.
La règle s’applique pour tous les types d’intérêts (judiciaires, légaux, conventionnels).
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