L'arbre de mon voisin me dérange, puis-je l'élaguer ou le faire couper ?

Non, vous ne pouvez pas couper vous-même l'arbre de votre voisin qui vous dérange, ni les branches qui surplombent votre terrain.

Il faut donc demander à votre voisin de le faire.

Vous devez envoyer un courrier de mise en demeure par recommandé pour qu'il fasse le nécessaire. Votre voisin a 60 jours pour réagir à partir de l'envoi de votre courrier recommandé.

S'il ne réagit pas vous pouvez alors vous-même couper les branches et les racines qui dépassent et surplombent votre terrain. Les frais sont à la charge de votre voisin.

Attention, dans ce cas, vous assumez le risque des dommages causés à l'arbre concerné.

Vous pouvez vous adresser au juge de paix.
Le juge a toujours un pouvoir d'appréciation. Il tient compte de toutes les circonstances et de l'intérêt général.

Lorsque vous subissez un désagrément, votre voisin doit y remédier.
Par exemple, une ombre excessive ou des chutes de feuilles bouchant les canalisations sont des troubles qui peuvent être sanctionnés par le juge.

Par exemple, le juge peut ordonner l'étêtage et l'élagage de l'arbre. Il peut également ordonner l'arrachage de l'arbre, mais cela est plus rare. En effet, il faut garder un équilibre entre les deux propriétés. Si l’arrachage cause au voisin un dommage disproportionné par rapport au bénéfice que vous en retirez, le juge peut refuser l'abattage. Même si les distances légales n’ont pas été respectées, le juge n'ordonne pas forcément l'arrachage de l'arbre.

Pour plus d'informations, voyez la question " l'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de plantations? ".

Les règles sont nombreuses et les réponses des juges sont souvent incertaines car ils ont un large pouvoir d’appréciation. Il est donc probable que l'action devant le juge de paix ne réponde pas entièrement à vos attentes.

Il est conseillé de trouver une solution amiable avec votre voisin. Rétablir la communication est certainement l’issue la plus bénéfique pour tout le monde.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?"

Par contre, vous pouvez couper les racines qui se trouvent sur votre terrain.