Dans quels cas suis-je considéré comme personne avec une famille à charge pour le RIS ?

Uniquement si vous vivez avec un enfant mineur non marié qui est économiquement à votre charge.

L’enfant ne doit pas nécessairement être le vôtre.

Enfant mineur économiquement à votre charge

L'enfant doit être :

• mineur (moins de 18 ans) ;
• non marié ;
• et économiquement à votre charge.

Vous devez prouver qu’il est économiquement à votre charge.

Par exemple :

• vous recevez des allocations familiales pour lui ;
• vous payez les frais quotidiens (école, nourriture, vêtements, santé, etc.) ;
• personne d’autre ne vit avec vous, ou la personne qui vit avec vous n’a pas l’enfant à charge économiquement.

Exemples

Vous vivez…	Vous avez droit au taux	Pourquoi ?
seul avec votre enfant mineur	Famille à charge	Votre enfant mineur est économiquement à votre charge.
avec votre enfant mineur et avec votre frère qui a des revenus	Famille à charge	Votre enfant mineur est économiquement à votre charge.
avec votre frère qui a des revenus et avec son enfant  mineur (votre neveu donc)	Cohabitant	L’enfant est économiquement à charge de votre frère.
avec votre partenaire qui a des revenus inférieurs au montant maximum du RIS taux famille à charge et avec son enfant mineur	Famille à charge	Le CPAS octroie un RIS au taux famille à charge pour toute la famille. Le CPAS déduit les revenus de votre partenaire du montant maximum du RIS taux famille à charge.
avec votre enfant mineur et avec votre partenaire qui a des revenus inférieurs au montant maximum du RIS taux famille à charge	Famille à charge	Le CPAS octroie un RIS au taux famille à charge pour toute la famille. Le CPAS déduit les revenus de votre partenaire du montant maximum du RIS taux famille à charge.
avec votre enfant mineur et avec votre partenaire qui a des revenus supérieurs au montant maximum du RIS taux famille à charge	Famille à charge	Le CPAS déduit les revenus de votre partenaire du montant maximum du RIS taux famille à charge. Etant donné que les revenus de votre partenaire sont supérieurs au montant maximum du RIS taux famille à charge, ça fait 0 EUR. Autrement dit, vous n'aurez droit à rien.
avec plusieurs enfants, dont au moins un est mineur	Famille à charge	Le CPAS octroie un RIS au taux famille à charge pour toute la famille. Si certains des enfants majeurs ont des revenus, le CPAS peut les déduire du montant maximum du RIS.
avec votre partenaire mais sans enfant mineur	Cohabitant	Vous remplissez les critères de cohabitation pour le RIS (vivre sous le même toit et partager les dépenses ménagères). Donc le CPAS vous octroie le taux cohabitant, peu importe que votre partenaire ait des revenus ou non. Si votre partenaire a des revenus, le CPAS les déduit du montant maximum du RIS.

Peu importe que votre partenaire soit votre conjoint (couple marié), cohabitant légal ou cohabitant de fait.

Attention, certains revenus ne comptent pas.

Donc le CPAS ne les déduit pas du montant maximum du RIS.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Quelles ressources comptent pour le RIS ?

Paiement du RIS

Si vous cohabitez avec un conjoint ou un partenaire de vie, le RIS au taux famille à charge peut être réparti entre vous et votre conjoint ou partenaire, à certaines conditions. 

Répartition du RIS

Si votre conjoint ou partenaire de vie remplit certaines conditions, le CPAS répartit votre RIS entre vous 2.

Normalement, le CPAS paye :

• la moitié du RIS à vous ;
• l'autre moitié à votre conjoint ou partenaire de vie avec lequel vous cohabitez. 

Mais le CPAS peut répartir le RIS autrement, pour des raisons d'équité. 

Par exemple lorsqu'un des conjoints ne participe pas aux frais du ménage.

Le paiement du RIS est réparti uniquement si votre conjoint ou partenaire de vie remplit toutes les conditions suivantes : 

• conditions de séjour ;
• condition d'âge ;
• ne pas avoir de ressources suffisantes ;
• demander les autres prestations sociales ;
• être disposé à travailler (uniquement si votre conjoint ou partenaire de vie a des revenus inférieurs au montant maximum du RIS taux cohabitant).

Pas de répartition

Si votre conjoint ou partenaire de vie ne remplit pas toutes ces conditions, le paiement du RIS n'est pas réparti.

Autrement dit, le CPAS vous paye à vous la totalité de votre RIS. 

Par exemple, si votre conjoint ou partenaire de vie n'a pas de revenus mais n'est pas disposé à travailler.