Avant d’aller plus loin

Les règles et conditions du congé de maternité ne sont pas exactement les mêmes pour les travailleuses salariées que pour les travailleuses indépendantes.

Le régime des indépendants s’applique :

  • aux travailleuses indépendantes ;
  • aux aidantes d’indépendants ;
  • aux épouses d’indépendants.

Par facilité, on utilise ici le terme « travailleuse indépendante » au sens large, englobant ces trois catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.

Oui.

En tant que jeune mère indépendante, vous avez droit à 105 titres-services gratuits.

Ceux-ci vous permettent de recevoir une aide pour les tâches ménagères, dans le but de vous aider à reprendre votre activité professionnelle.

Cet avantage n’est pas automatique.

Pour y avoir droit, vous devez remplir certaines conditions :

  • vous reprenez votre activité professionnelle indépendante après votre congé de maternité ;

Vous ne devez pas introduire la demande de titres-services vous-même. Après votre accouchement, votre caisse d'assurances sociales vous demande si vous en voulez. 

Si vous en voulez, votre caisse d'assurances sociales vous inscrit auprès d'une société émettrice de titres-services et organise le paiement.

Ils sont valables 12 mois.

Vous ne devez pas les mentionner dans votre déclaration fiscale, ni comme avantage en nature, ni comme donnant droit à une réduction d’impôts.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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