- Article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
- Article I.4-73 du Code du bien-être au travail.
- Articles 90, 100, 103 § 1er, 3° et 5° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- Articles 215 octies à 215 sexiesdecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le médecin du travail contacte le travailleur pour faire une évaluation de réintégration.
Il examine le travailleur.
Le médecin du travail examine si :
- l'incapacité est temporaire ou définitive ;
-
le travailleur est capable de travailler :
- soit à un autre travail dans la même entreprise ;
- soit au même travail mais en l'adaptant (horaires, temps de travail, tâches, etc.).
Si le travailleur est d'accord, le médecin du travail en discute avec :
- le médecin traitant du travailleur ;
- le médecin-conseil de la mutuelle ;
- d’autres conseillers en prévention ;
- les personnes qui peuvent aider à réussir la réintégration.
Le médecin du travail a 40 jours ouvrables après avoir reçu la demande de réintégration pour :
- prendre sa décision ;
- joindre le formulaire d’évaluation de réintégration au dossier de santé du travailleur ;
- transmettre le formulaire d’évaluation de réintégration au travailleur et à l’employeur ;
- informer le médecin-conseil de la mutuelle s’il ne propose pas de travail adapté ni d’autre travail.
Pour plus d’informations voyez :
- notre fiche “Quelles décisions peut prendre le médecin du travail après l’évaluation de réintégration ?” ;
- le schéma récapitulatif dans les documents types de cette fiche ;
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
