Arborescence
Non.
Certains biens ne peuvent pas être saisis.
Ces biens insaisissables sont les suivants.
- Les meubles et les vêtements indispensables à la famille. Cela comprend:
- une machine à laver;
- un fer à repasser;
- un appareil pour la préparation des repas chauds;
- un appareil pour la conservation des aliments ( frigo, etc.);
- un appareil d’éclairage par chambre habitée;
- les jouets des enfants;
- et les animaux de compagnie.
Mais attention, ces biens peuvent être saisis si on estime qu’il s’agit de meubles ou objets de luxe (séchoir, lave-vaisselle, etc.).
L’huissier apprécie si les biens sont des objets de luxe. Si vous contestez sa décision, le juge des saisies tranche.
- Les objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle du saisi (vous), ou de vos enfants, ou des enfants à charge.
Par exemple, l'odinateur de vos enfants, utile pour la préparation de travaux scolaires, ne peut pas être saisi.
- Les biens indispensables à votre profession.
- Les objets servant à l’exercice du culte.
- Les aliments combustibles nécessaires pour vous et votre famille pendant 1 mois.
Attention ! Vous pouvez toujours contester la saisie de certains biens.
Vous devez alors formuler ces observations dans l’exploit de saisie, ou le signaler par lettre recommandée à l’huissier de justice, dans les 5 jours de la saisie.
Le juge des saisies tranche ces contestations.
Attention : les objets qui ne se trouvent pas à la résidence du débiteur ou sur son lieu de travail sont toujours saisissables.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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