Tous mes biens peuvent-ils être saisis ?

Non.

Certains biens ne peuvent pas être saisis.

Biens qu'on ne peut pas saisir

Ces biens insaisissables sont les suivants.

Indispensables du quotidien

On ne peut pas saisir les meubles et les vêtements indispensables à la famille.

Cela comprend :

• une machine à laver, un fer à repasser et une planche à repasser ;
• un appareil pour la préparation des repas chauds ;
• un appareil pour la conservation des aliments ( frigo, etc.) ;
• un appareil d’éclairage par chambre habitée ;
• les jouets des enfants ;
• et les animaux de compagnie.

Attention, ces biens peuvent être saisis si on estime qu’il s’agit de meubles ou objets de luxe (séchoir, lave-vaisselle, etc.).
L’huissier évalue si les biens sont des objets de luxe.
Si vous contestez sa décision, le juge des saisies décide.

Etudes et formation

On ne peut pas saisir les objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle pour :

• vous (le saisi) ;
• vos enfants ;
• des enfants à charge.

Cela comprend les appareils et le matériel nécessaire pour accéder à internet (sauf si on fait une saisie pour payer ces appareils).

Par exemple, on ne peut pas saisir l'ordinateur de vos enfants utile pour la préparation de travaux scolaires.

Profession

On ne peut pas saisir les biens indispensables à votre profession, y compris les appareils et le matériel nécessaire pour accéder à internet.

Autres

On ne peut pas non plus saisir :

• les objets servant à l’exercice du culte ;
• les aliments combustibles nécessaires pour vous et votre famille pendant 1 mois ;
• le téléphone mobile.

Contester la saisie

Vous pouvez toujours contester la saisie de certains biens, même s'ils ne sont pas dans la liste des biens insaisissables..

Pour contester, vous devez :

• écrire vos observations dans l’exploit de saisie ;
  ou
• le signaler par lettre recommandée à l’huissier de justice, dans les 15 jours de la saisie.

Le juge des saisies décide pour ces contestations.

Attention au lieu des objets

Les objets insaisissables sont protégés s'ils se trouvent :

• à votre résidence ;
  ou
• sur votre lieu de travail.

Les objets qui se trouvent ailleurs ne sont pas protégés.
Par exemple, dans une résidence secondaire, ou chez un garde meuble.