Pour le revenu d'intégration sociale (RIS), vous êtes cohabitant si vous remplissez 2 conditions.

1. Condition géographique

Vous vivez sous le même toit qu'une ou plusieurs autres personnes.

Vivre sous le même toit signifie :

  • vivre physiquement avec une personne dans un même bâtiment, même si vous ne partagez pas toutes les pièces du logement avec l'autre personne ;
  • pendant un certain temps.

La cohabitation ne peut donc pas être temporaire : elle ne peut pas durer seulement quelques heures ou quelques jours.

Vous ne devez pas nécessairement avoir des liens affectifs avec les personnes qui partagent votre logement.

2. Condition économique

Vous réglez principalement en commun les questions ménagères avec les personnes qui vivent sous le même toit que vous.

Régler principalement en commun les questions ménagères signifie :

  • organiser ensemble la vie quotidienne dans l'habitation (les courses, le ménage, etc.) ; et
  • avoir un avantage économique et financier à vivre avec d'autres personnes, c'est-à-dire mettre en commun certaines sommes d'argent et/ou partager certains frais.

Donc le simple fait de vivre ensemble sous le même toit n'implique pas nécessairement que les personnes sont considérées comme des cohabitants. Il y a aussi un critère "économique" : régler principalement en commun les questions ménagères.

Concrètement, plusieurs personnes peuvent partager un logement, dans lequel certaines pièces peuvent être communes, mais sans mettre en commun leurs dépenses ménagères.

Ces personnes ne sont en principe pas considérées comme cohabitantes, mais comme isolées, car chacune règle ses questions ménagères de son côté.

C'est donc une appréciation de fait par rapport à la manière concrète dont les personnes qui vivent sous un même toit organisent leur vie.

En principe, le CPAS doit prouver qu'il y a cohabitation par les éléments recueillis lors de l'enquête sociale.

Pour plus d'informations sur la façon dont les juges interprètent la notion de "mise en commun des dépenses ménagères" (pour l'aide du CPAS), voyez la rubrique "RIS et aide sociale et colocation : quelles conséquences ?".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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