Dans quels cas suis-je considéré comme cohabitant pour le RIS ?

Vous êtes cohabitant si vous remplissez 2 conditions.

Condition géographique

Vous vivez sous le même toit qu'une ou plusieurs autres personnes.

Vivre sous le même toit signifie :

• vivre physiquement avec une personne dans un même bâtiment, même si vous ne partagez pas toutes les pièces du logement avec l'autre personne ;
• pendant un certain temps.

La cohabitation ne peut donc pas être temporaire : elle ne peut pas durer seulement quelques heures ou quelques jours.

Vous ne devez pas nécessairement avoir des liens affectifs avec les personnes qui partagent votre logement.

Exemples

Éléments montrant que vous vivez sous le même toit qu'une autre personne	Éléments montrant que vous ne vivez pas sous le même toit qu'une autre personne
Vous avez votre chambre à vous et votre salle de bain à vous, mais vous partagez la cuisine et les communs avec d’autres personnes.	Vous avez votre chambre à vous, votre salle de bain à vous ET vous ne partagez pas la cuisine, ni les espaces de rangement avec d’autres personnes.
Vous habitez chez vos parents, avec un autre membre de la famille, avec des amis, ou même avec des personnes que vous ne connaissez pas.	Vous habitez en kot et vous retournez chez vos parents le week-end.
Vous avez une seule sonnette pour toute l’habitation.	Vous avez une sonnette personnelle.

Condition économique

Vous réglez principalement en commun les questions ménagères avec les personnes qui vivent sous le même toit que vous.

Régler principalement en commun les questions ménagères signifie :

• organiser ensemble la vie quotidienne dans l'habitation (les courses, le ménage, etc.) ;
• et avoir un avantage économique et financier à vivre avec d'autres personnes, c'est-à-dire mettre en commun certaines sommes d'argent et/ou partager certains frais.

Exemples

Éléments montrant que vous réglez en commun les questions ménagères	Éléments montrant que vous ne réglez pas en commun les questions ménagères
Vous faites vos lessives en commun.	Vous faites vos lessives chacun de votre côté.
Vous répartissez collectivement les tâches ménagères.	Chacune nettoie sa partie de l’habitation.
Vous achetez votre nourriture ensemble.	Vous achetez votre nourriture séparément.
Vous préparez vos repas ensemble.	Vous préparez les repas séparément.
Vous mangez ensemble.	Vous mangez séparément.
Vous payez un loyer ensemble au propriétaire.	Vous payez séparément votre loyer au propriétaire.
Vous stockez vos affaires (nourriture, ustensiles, vaisselle, vestiaire, etc.) dans les mêmes armoires.	Vous avez des frigos et armoires séparés (pour votre nourriture, votre vaisselle, vos ustensiles de cuisine par exemple).

Donc le simple fait de vivre ensemble sous le même toit n'implique pas nécessairement que vous êtes des cohabitants.
Il y a aussi un critère économique : régler principalement en commun les questions ménagères.

Concrètement, plusieurs personnes peuvent partager un logement, dans lequel certaines pièces peuvent être communes, mais sans mettre en commun leurs dépenses ménagères.

Ces personnes ne sont pas considérées comme cohabitantes, mais comme isolées car chacune règle ses questions ménagères de son côté.

C'est donc une appréciation de fait par rapport à la manière concrète dont les personnes qui vivent sous un même toit organisent leur vie.

Prouver la cohabitation

Le CPAS doit prouver qu'il y a cohabitation .

Il le prouve avec les éléments rassemblés pendant l'enquête sociale.

Plus d'infos

Voyez la rubrique Aides du CPAS et colocation : quelles conséquences ?