Arborescence
Oui.
Le CPAS peut vous imposer de demander de l'aide à certains de vos débiteurs alimentaires.
L’idée est que la solidarité familiale (vos proches) doit primer sur la solidarité collective.
Le CPAS n'est pas obligé : il peut vous imposer de demander de l'aide à vos débiteurs alimentaires, mais il ne doit pas.
Le renvoi vers les débiteurs alimentaires est toujours facultatif. Le CPAS a un pouvoir d’appréciation.
Pour apprécier si un renvoi aux débiteurs alimentaires est possible ou non, le travailleur social en charge du dossier réalise une enquête sociale ("l'enquête débiteurs alimentaires") pour déterminer :
- s’il existe des débiteurs alimentaires (par exemple des parents, des enfants, un ex-conjoint, etc.) ;
- si les débiteurs alimentaires ont les capacités financières pour contribuer et si en pratique, il est possible de les mettre en œuvre (par exemple si le débiteur habite à l’étranger et qu’il n’a plus aucun contact avec le demandeur, la mise en œuvre sera difficile) ;
- les conséquences de ce renvoi sur la situation familiale. Il ne faut pas que ce renvoi entraîne ensuite la rupture des liens familiaux.
Par exemple, si le CPAS estime que cela pourrait causer ou aggraver un conflit familial, il peut décider de ne pas vous renvoyer vers votre famille.
Mais dans la pratique, les CPAS le font souvent.
Ils le font presque automatiquement si vous êtes un jeune qui quitte la maison de ses parents.
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