Le CPAS peut-il m'imposer de demander une aide à mes débiteurs alimentaires pour le RIS ?

Oui.

Le CPAS peut vous imposer de demander de l'aide à certains de vos débiteurs alimentaires.

Le CPAS peut refuser de vous octroyer le revenu d'intégration sociale (RIS) et vous dire de demander de l'aide à vos débiteurs alimentaires.

Il peut également décider de vous octroyer un RIS partiel, si vous bénéficiez déjà d'une petite pension alimentaire.

L’idée est que la solidarité familiale (vos proches) doit primer sur la solidarité collective.
De plus, l'aide du CPAS est subsidiaire.

Le CPAS n'est pas obligé. Il peut vous imposer de demander de l'aide à vos débiteurs alimentaires, mais il ne doit pas. 

Le renvoi vers les débiteurs alimentaires est toujours facultatif. Le CPAS a un pouvoir d’appréciation.

Dans la pratique, les CPAS renvoient souvent aux débiteurs alimentaires.

Ils le font presque automatiquement si vous êtes un jeune qui quitte la maison de ses parents.

Pour apprécier si un renvoi aux débiteurs alimentaires est possible ou non, le travailleur social en charge du dossier réalise une enquête sociale ("l'enquête débiteurs alimentaires") pour déterminer :

• s’il existe des débiteurs alimentaires (par exemple des parents, des enfants, un ex-conjoint, etc.) ;
• si les débiteurs alimentaires ont les capacités financières pour contribuer et si en pratique, il est possible de les mettre en œuvre (par exemple si le débiteur habite à l’étranger et qu’il n’a plus aucun contact avec le demandeur, la mise en œuvre sera difficile) ;
• les conséquences de ce renvoi sur la situation familiale. Il ne faut pas que ce renvoi entraîne ensuite la rupture des liens familiaux. 

Par exemple, si le CPAS estime que cela pourrait causer ou aggraver un conflit familial, il peut décider de ne pas vous renvoyer vers votre famille.

Si le CPAS décide de vous renvoyer à vos débiteurs alimentaires, il doit également vous expliquer concrètement comment vous devez faire.  

En plus, si vous êtes en conflit avec vos débiteurs alimentaires mais que le CPAS décide de vous renvoyer quand même vers eux, le CPAS doit envisager d’agir à votre place, pour réclamer à vos débiteurs alimentaires l'aide qu'ils vous doivent.

Attention, certains juges considèrent que lorsque le CPAS vous dit de demander l’aide à vos débiteurs d'aliments, le CPAS doit vous payer le RIS en attendant que vous demandiez et obteniez cette aide. Ces juges considèrent que le CPAS doit vous payer le RIS ou un RIS partiel en complément de l'aide financière que vous pouvez espérer obtenir auprès de vos débiteurs d'aliments