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Avant d’aller plus loin

Cette fiche s’applique si votre logement est situé en région bruxelloise.

Les 19 communes de la région bruxelloise sont : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville (Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Hembeek, Haren), Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, et Woluwe-Saint-Pierre.

Oui.

Vous pouvez mettre fin à votre bail étudiant avant d’être entré dans le kot.

Vous pouvez le faire jusqu’à 1 mois avant la date prévue pour le début du bail.

Vous devez :

  • payer au propriétaire une indemnité d’1 mois de loyer ;
  • justifier les raisons : vous devez avoir de justes motifs et les prouver.

Voici quelques exemples de justes motifs :

  • vous n'avez pas été admis dans l’établissement scolaire ou universitaire ;
  • vous changez d'études ou de projet car vous avez raté votre année.

Bail étudiant

Attention, ces règles s'appliquent uniquement si vous avez un contrat de bail étudiant.

Pour savoir si vous avez un bail étudiant, voyez la fiche Mon bail est-il un contrat de bail étudiant ?

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Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

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