Puis-je récupérer le congé de maternité si la mère est décédée ?

Oui, à certaines conditions.

Si la mère décède après la naissance, vous avez droit au restant des jours de congé de maternité. Vous pouvez récupérer les jours restants de son congé de maternité postnatal. Cela s'appelle le congé de maternité converti.

• Vous devez avoir la qualité de titulaire dans le régime salarié. Autrement dit, vous devez être travailleur salarié, et être inscrit comme titulaire à la mutuelle.

• Vous devez informer votre employeur, par écrit, avant le début du congé de paternité, et dans les 7 jours qui suivent le décès de la mère.

• Vous devez aussi introduire une demande à la mutuelle pour recevoir les indemnités.

• Le congé doit débuter à partir du 8ème jour qui suit la naissance de l’enfant. Autrement dit, les 7 premiers jours du congé de maternité postnatal ne peuvent pas être convertis en congé de naissance.

La mutuelle vous paie une indemnité de :

• 82 % de votre salaire mensuel brut (non plafonné) pendant le solde du premier mois de congé de maternité non épuisé par la mère ;
• 75 % de votre salaire mensuel brut plafonné ensuite (il y a donc un montant maximum pour cette seconde période).

Pendant ce congé de paternité, vous êtes protégé contre le licenciement.
Cela veut dire que votre employeur ne peut pas vous licencier, sauf pour des raisons étrangères au congé de naissance :

• à partir du moment où vous avertissez votre employeur par écrit ;
• et jusqu’à 1 mois après la fin de ce congé de maternité converti.

Votre employeur ne peut pas non plus prendre la décision de vous licencier pendant cette période.

Votre employeur doit prouver par écrit que les motifs du licenciement sont étrangers au congé de naissance.

S’il ne peut pas le prouver, il doit vous payer :

• une indemnité de 6 mois de rémunération brute ;
• et une indemnité compensatoire de préavis.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'INAMI.