Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleuses du secteur privé.
Oui, à certaines conditions.
Si la maman décède après l’accouchement, le père ou la coparente peut récupérer les jours restants de son congé de maternité postnatal.
Cela s'appelle le congé de maternité converti.
Conditions
- Le père ou la coparente doit être titulaire à la mutuelle dans le régime salarié.
Autrement dit, il/elle doit être travailleur(se) salarié(e) et être inscrit(e) comme titulaire à la mutuelle.
- Le père ou la coparente doit informer son employeur, par écrit :
- avant le début du congé de naissance ;
- et dans les 7 jours qui suivent le décès de la maman.
- Le congé doit commencer à partir du 8ème jour qui suit la naissance de l’enfant.
Autrement dit, les 7 premiers jours du congé de maternité postnatal ne peuvent pas être convertis en congé de naissance.
Pas automatique
Cette conversion ne se fait pas automatiquement, il faut la demander.
Elle n’est pas obligatoire : le père ou la coparente n’est pas obligé de convertir les jours du congé de maternité postnatal en congé de naissance.
Indemnité
Si le père ou la coparente convertit le congé de maternité, il/elle reçoit une indemnité de la mutuelle.
Cette indemnité est calculée sur base de sa rémunération et selon les mêmes taux que l'indemnité de maternité.
On compte la durée déjà écoulée du congé de maternité.
Plus d'infos
Voyez :
- la fiche Puis-je récupérer le congé de maternité si la mère est décédée ?
- le site de l'INAMI.
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