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Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleuses du secteur privé et au chômeuses.
Si la maman décède après l’accouchement, le père ou la coparente peut, à certaines conditions, récupérer les jours restants de son congé de maternité postnatal. Cela s'appelle le congé de maternité converti.
Les conditions sont les suivantes :
- Le père ou la coparente doit avoir la qualité de titulaire dans le régime salarié.
Autrement dit, il/elle doit être travailleur(se) salarié(e), et être inscrit(e) comme titulaire à la mutuelle.
- Le père ou la coparente doit informer son employeur, par écrit, avant le début du congé de naissance, et dans les 7 jours qui suivent votre décès.
- Le congé doit débuter à partir du 8ème jour qui suit la naissance de l’enfant.
Autrement dit, les 7 premiers jours du congé de maternité postnatal ne peuvent pas être convertis en congé de naissance.
Cette conversion ne se fait pas automatiquement, il faut la demander.
Elle n’est pas obligatoire : le père ou la coparente n’est pas obligé de convertir les jours du congé de maternité postnatal en congé de naissance.
S’il le fait, il/elle reçoit une indemnité de la mutuelle. Cette indemnité est calculée sur base de sa rémunération et selon les mêmes taux que l'indemnité de maternité, compte tenu de la durée déjà écoulée du congé de maternité.
Pour plus d'informations, voyez :
- la fiche "Puis-je récupérer le congé de maternité si la mère est décédée ?" ;
- le site de l'INAMI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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