Mon ami prétend qu'un bail verbal existe entre nous, que puis-je faire ?

Votre ami doit prouver l’existence du bail.

Voici les 3 éléments nécessaires pour qu'il y ait un contrat de bail :

1. il y a jouissance (c'est-à-dire la possibilité d'utiliser);
2. d'une chose (le logement concerné);
3. en échange du paiement d'un prix (le "prix" n'est pas nécessairement une somme d'argent, cela peut être par exemple la réalisation de travaux, un paiement en nature, des constructions entreprises par le locataire, etc).

1. Soit vous êtes convaincu par ses explications. Dans ce cas, il est conseillé de mettre le contrat par écrit.

2. Soit vous n'êtes pas d'accord et votre ami doit demander au juge de paix de dire s'il y a un bail ou non.

Le juge de paix doit vérifier si une conciliation est possible. Si pas, il tranche en fonction des éléments de preuve.

La preuve de l’existence d’un bail verbal dépend de la situation dans laquelle vous êtes :

1. S'il n’y a pas de commencement d’exécution (c'est-à-dire s’il n’y a pas encore eu ni d’occupation, ni paiement) :
Deux modes de preuves sont possibles :

  • Le serment : on va vous demander de déclarer sous serment l’existence ou l’inexistence du bail;
  • L’aveu : il s’agit d’une déclaration faite par une partie. L'aveu est judiciaire s'il est effectué dans le cadre de la procédure ; et extra-judiciaire dans le cas contraire.

Attention, l’aveu n'est pas accepté s'il a été obtenu sans respecter la loi (par exemple en violation du secret professionnel).
Les témoignages et les présomptions (=indices) ne sont pas admis pour prouver le bail.

2. S'il y a un commencement d’exécution :
Tous les moyens de preuve sont admis : l'aveu, le serment, les témoignages, le commencement de preuve par écrit et les présomptions de toutes sortes.
Des extraits de compte, des reçus, des factures d'énergie au nom du locataire présumé, etc., peuvent par exemple servir de preuves.
 

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