Arborescence
Il peut vous aider à bien préparer votre dossier.
Vous devez donner au tribunal des éléments de preuve et des documents pertinents et importants.
Un service social peut vous aider à constituer votre dossier.
Il peut aussi soutenir l'avocat, pour lui fournir les éléments utiles pour développer une bonne argumentation.
Le service social peut souvent mieux vous aider à collecter les éléments de preuves nécessaires parce qu'il a souvent une relation plus proche de vous que votre avocat.
Le tribunal vérifie si toutes les conditions pour obtenir l’aide demandée sont réunies.
Si la décision du CPAS est motivée uniquement par rapport à une seule condition qui n'est pas remplie, le tribunal ne se limite pas à examiner cette condition. Il les examine toutes.
Il faut donc se préparer à devoir se justifier sur d’autres éléments que ceux repris dans la décision du CPAS.
Le service social peut être un intermédiaire entre vous et votre avocat. C'est important qu'il contacte votre avocat pour organiser une bonne collaboration.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :