Comment répartir les obligations entre les colocataires (pacte de colocation) ? (colocation Bruxelles)

Par un pacte de colocation.

Généralement, les colocataires décident entre eux pour se répartir les obligations (loyer, nettoyage, charges, etc.).

Pour organiser cette répartition, les colocataires peuvent signer un pacte de colocation.

Entre colocataires

Pacte de colocation

Le pacte de colocation est obligatoire si les colocataires ont un bail officiel de colocation.

Mais les colocataires peuvent en signer un même s'ils ont un autre contrat de bail.

Ce pacte doit contenir au minimum les informations suivantes :

• la répartition du loyer entre les colocataires ;
• qui paye les dégâts locatifs causés par certains colocataires, et comment ces frais sont déduits de la garantie locative ;
• qui s'occupe de faire les entretiens et les réparations, et comment les frais sont payés par les colocataires ;
• la division des charges ;
• un inventaire des meubles qui sont dans le logement, et de leur provenance (à qui ils appartiennent) ;
• comment est créée la garantie locative, par qui, etc. ;
• qui signe les contrats d'assurances, et comment les primes sont payées (notamment pour l'assurance incendie) ;
• les démarches à faire à l'arrivée, au départ et au remplacement d'un colocataire.

La Région bruxelloise n’a pas prévu de modèle de pacte de colocation.
Mais vous pouvez vous inspirer du modèle prévu par la Région wallonne.

Pas de répartition

Si rien n’est prévu dans le pacte de colocation (ou s'il n'y a pas de pacte de colocation), les obligations se divisent de façon égale entre les colocataires.
(sauf dans certaines circonstances spécifiques)

Donc : 

• s'il y a 2 colocataires, chacun paye la moitié ;
• s'il y a 3 colocataires, chacun paye 1/3 ;
• etc.

Vis-à-vis du propriétaire

Les colocataires sont généralement solidaires vis-à-vis du propriétaire.

S'ils ont un bail officiel de colocation, ils sont toujours solidaires.

Par exemple, si un colocataire ne paye pas sa part du loyer, le propriétaire peut demander à un autre colocataire de payer cette part du loyer.

Si un colocataire doit payer la part d’un autre au propriétaire, il peut ensuite demander à cet autre colocataire de le rembourser.