Avant d’aller plus loin

Attention à 2 choses :

  • Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les  indépendants et les fonctionnaires.

     
  • La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.

Cela dépend du type d’intervention de la mutuelle.

L’assurance maladie-invalidité couvre 2 choses :

  • le remboursement des soins de santé ;
  • le paiement d’indemnités en cas de maladie ou d’invalidité (=indemnités d’incapacité de travail).

1. Remboursement des soins de santé

Pour le remboursement des soins de santé, rien ne change.

Le taux de remboursement est le même pour tout le monde, sauf quelques avantages accordés à certaines personnes. Par exemple, l'intervention majorée (statut BIM).

Vous ne serez donc pas moins ni mieux remboursé si vous vous installez en colocation.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Remboursement des soins de santé".

2. Indemnités d'incapacité de travail

Pendant la première année d’incapacité de travail (période appelée « incapacité primaire »), le montant de vos indemnités est calculé selon un pourcentage de votre rémunération.

Vous recevez 60 % de votre dernier salaire brut.

À partir du 3ème mois de votre incapacité de travail, si le montant de vos indemnités est inférieur à un certain montant, il sera augmenté. Pour plus d'informations, voyez le site de l'INAMI.

Après 1 an d’incapacité, le montant de vos indemnités varie en fonction de votre situation familiale. 

Il existe 3 taux :

  • titulaire avec charge de famille : 65 % ;
  • isolé : 55 % ;
  • cohabitant : 40 %.

Si vous vivez avec d’autres personnes, comme par exemple des amis ou des cousins, vous êtes considéré comme cohabitant ou isolé.

Cela dépend de l'organisation concrète de votre colocation. C'est la situation de fait qui compte.

Pour la mutuelle, vous êtes cohabitant si vous remplissez 2 conditions.

1. Condition géographique

Vous vivez sous le même toit qu'une ou plusieurs autres personnes.

Vivre sous le même toit signifie :

  • vivre physiquement avec une personne dans un même bâtiment, même si vous ne partagez pas toutes les pièces du logement avec l'autre personne ;
  • pendant un certain temps.

La cohabitation ne peut donc pas être temporaire : elle ne peut pas durer seulement quelques heures ou quelques jours.

Vous ne devez pas nécessairement avoir des liens affectifs avec les personnes qui partagent votre logement.

2. Condition économique

Vous réglez principalement en commun les questions ménagères avec les personnes qui vivent sous le même toit que vous.

Régler principalement en commun les questions ménagères signifie :

  • organiser ensemble la vie quotidienne dans l'habitation (les courses, le ménage, etc.) ; 
  • et avoir un avantage économique et financier à vivre avec d'autres personnes, c'est-à-dire mettre en commun certaines sommes d'argent et/ou partager certains frais.

Donc le simple fait pour 2 personnes de vivre ensemble sous le même toit n'implique pas nécessairement qu'elles soient considérées comme des cohabitants. Il y a aussi une condition "économique" : régler principalement en commun les questions ménagères.

Concrètement, plusieurs personnes peuvent partager un logement, dans lequel certaines pièces peuvent être communes, mais sans mettre en commun leurs dépenses ménagères.

Ces personnes ne sont en principe pas considérées comme cohabitantes mais bien comme isolées, chacune réglant ses questions ménagères de son côté.

C’est donc une appréciation de fait par rapport à la manière concrète dont les personnes qui vivent sous un même toit ont organisé leur vie. 

Vous pouvez avoir droit au taux isolé si vous prouvez que la condition économique et/ou géographique n'est/ne sont pas remplie(s)

Pour plus d'informations, voyez :

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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