Un service public peut-il me demander des informations alors que je les ai déjà données (Only Once) ?

Non.  

Le service public doit réutiliser les informations qui sont déjà disponibles. 

Vous devez transmettre 1 seule fois vos informations (numéro de registre national, nom, prénom, etc.) à un service public (SPF, commune, CPAS, etc.).

Le but est d'alléger votre charge administrative.

Bases de données

Le service doit chercher lui-même vos données.

• Pour les citoyens : 
  • dans le Registre national avec votre numéro de registre national ;
  • dans la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) avec votre numéro d’identification. 
    
     
• Pour les entreprises/ASBL : dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE) avec votre numéro d’entreprise. 

Si vos informations changent ou si vous constatez qu’il y a une erreur dans vos données, vous devez avertir le service public.  

Plus d’infos

Voyez :

• le site SPF Stratégie et Appui ;
• le site easy.brussels.