Qui détermine si je suis capable d’exercer mes droits du patient ?

Seul un professionnel peut déterminer si vous êtes capable d’exercer vos droits du patient ou non.

Votre soignant estime votre capacité dans les faits, quand il vous reçoit. Par exemple, si vous êtes dans le coma, vous êtes incapable d’exercer vous-même vos droits du patient.

Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour apprécier votre (in)capacité, comme par exemple : 

  • faire connaître un choix; 
  • comprendre une information pertinente; 
  • prendre conscience des informations et les apprécier dans sa propre situation;
  • raisonner logiquement. 

Cette appréciation est très importante. En fonction de la décision du soignant, vous pourrez exercer vous-même vos droits en tant que patient ou être représenté. 

Si vous présentez des intervalles de lucidité, vous pouvez exercer vous-mêmes vos droits pendant ces périodes de lucidité. Le soignant doit, autant que possible, vous informer et recueillir votre consentement durant ces intervalles. 

Attention, si vous avez un administrateur de la personne, lisez l’ordonnance de mise sous administration pour savoir si vous êtes capable d’exercer vos droits du patient ou non. Si l’ordonnance ne prévoit rien à ce propos, votre soignant estime votre capacité dans les faits, quand il vous reçoit.

Pour en savoir plus, voyez notre rubrique « administration de biens et de la personne ».

Dans tous les cas, même si vous êtes incapable d’exercer vos droits du patient, le soignant doit vous associer autant que possible aux décisions prises pour vous.

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