Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux enfants :
- domiciliés en Wallonie ;
- nés avant le 1er janvier 2020.
Cela peut être :
- le père de l'enfant ;
- la mère de l'enfant ;
- ou toute autre personne qui élève l'enfant.
Peu importe le statut professionnel des parents ou de la personne qui élève l'enfant.
Conditions
Votre enfant a droit aux allocations familiales si :
- il est domicilié en Wallonie, ou y réside effectivement ;
et - il :
- est belge ;
ou - est en séjour légal ;
ou - est né de 2 parents apatrides ;
ou - a moins de 12 ans, n'a pas de titre de séjour en Belgique, mais vous ou l'autre parent a un titre de séjour en Belgique.
- est belge ;
Exceptions
Il existe plusieurs exceptions pour ces 2 conditions.
Par exemple, pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA).
Cette fiche ne les explique pas.
Prouver la résidence
Pour prouver que l'enfant réside effectivement en Wallonie, la caisse d'allocations familiales accepte de prendre en compte :
- un constat fait par la police ;
- un avis de placement qui indique l'adresse de la famille d'accueil de l'enfant ;
- une attestation faite par le CPAS ;
- une ordonnance faite par un juge dans laquelle il est indiqué où l'enfant réside ;
- un contrôle réalisé par un contrôleur assermenté par l'AVIQ ;
- etc.
Plus d'infos
Voyez le site de :
