Arborescence
Avant d’aller plus loin
- Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les indépendants et les fonctionnaires.
- La notion de personne à charge n’est pas la même selon les allocations sociales.
Les règles sont les mêmes pour :
- les couples mariés séparés de fait ;
- les cohabitants légaux séparés ;
- les cohabitants de faits séparés.
Quel parent ?
Normalement, votre enfant est inscrit chez le parent chez lequel il est domicilié.
Mais ce peut être un autre parent.
- Si un seul des parents est titulaire, votre enfant reste en principe à sa charge.
- Si vous êtes tous les deux titulaires, et si vous êtes d’accord, vous pouvez choisir qui prend votre enfant à sa charge pour la mutuelle.
Si vous n'êtes pas d’accord :- si l’enfant vit chez les 2 parents (garde alternée, par exemple), il est personne à charge du parent le plus âgé ;
- si l’enfant vit chez un seul de ses parents, il est personne à charge de ce parent-là.
Conséquences pour le parent
Avoir un enfant à charge ou non ne change rien pour le remboursement des soins de santé : les soins de santé sont remboursés au même taux pour tout le monde.
Par contre, pour les indemnités d’incapacité de travail, le taux est différent selon la situation familiale.
Vous avez droit au taux cohabitant avec charge de famille si :
- l'enfant est domicilié chez vous ;
ou - l'enfant est présent en moyenne 2 jours par semaine chez vous ;
ou - vous payez une contribution alimentaire (à certaines conditions).
Cela permet d'éviter de défavoriser le parent qui n’a pas les enfants inscrits à sa charge à la mutuelle (par exemple parce qu’il est moins âgé que l’autre parent).
Pour plus d'informations, renseignez-vous à votre mutuelle.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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