Arborescence
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La prorogation pour circonstances exceptionnelles peut être demandée maximum 2 fois pour un même bail : 1 demande de prorogation et 1 demande de renouvellement de la prorogation.
Par exemple, votre bail doit se terminer le 1er mars, mais le 5 janvier, vous tombez gravement malade, vous pouvez demander une prorogation de votre bail. Une prorogation de 6 mois vous est accordée. Le bail se termine donc le 1er septembre. Si vous faites une rechute, vous pouvez à nouveau demander une dernière prorogation.
Pour demander un renouvellement de la prorogation, vous devez respecter les mêmes conditions que pour la première prorogation.
Pour plus d’infos, voyez la question « A quelles conditions puis-je obtenir la prorogation ? »
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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