Avant d’aller plus loin

Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.

Oui, si c'est prévu par une convention collective de travail (CCT) applicable au secteur d’activité de votre employeur ou si c'est prévu dans votre entreprise.

L'employeur doit vous rembourser les frais de transport que vous payez pour votre travail.

  • Si vous vous déplacez avec les transports en commun, votre employeur doit vous rembourser l’intégralité des frais.

    En principe, vous avancez l’argent, puis vous remettez votre billet ou le ticket à l’employeur et il vous le rembourse.

    Dans certains cas, vous pouvez vous mettre d'accord sur un forfait transport.

     
  • Si vous vous déplacez avec votre propre véhicule, l’employeur peut vous payer une indemnité kilométrique.



    Le montant de cette indemnité est fixé par la loi et indexé :

    • chaque trimestre ;

      ou
    • chaque année, au 1er juillet.

Le moment où l'indemnité kilométrique est indexée dépend de la CTT applicable au secteur d’activité de votre employeur, de votre règlement de travail, etc.

Indexation trimestrielle

  Du 1er juillet au 30 septembre 2023 Du 1er octobre au 31 décembre 2023 Du 1er janvier au 31 mars 2024 Du 1er avril au 30 juin 2024 Du 1er juillet au 30 septembre 2024
Montant de l'indemnité kilométrique 0,4237 EUR/km 0,4259 EUR/km 0,4269 EUR/km 0,4265 EUR/km

0,4297 EUR/km

Indexation annuelle

  Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Montant de l'indemnité kilométrique 0,4280 EUR/km 0,4415 EUR/km
  • Si vous vous déplacez avec une voiture de société, voyez ce qui est convenu dans votre contrat de travail.

En principe, les frais de déplacement pendant le travail et pour le travail sont payés par votre employeur.



Attention, ce sont les règles générales.

Des règles particulières peuvent être prévues dans certains secteurs par des conventions collectives de travail (CCT).

Plusieurs CCT prévoient, à certaines conditions, une indemnité de mobilité.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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