Arborescence
Il faut vous rendre dans un commissariat de police, vous présenter à la réception et dire que vous souhaitez porter plainte pour violences conjugales. Vous pouvez déposer plainte auprès de n'importe quel commissariat.
La plupart des services de police dispose d’un agent spécialisé et formé spécifiquement pour s’occuper des victimes de violences conjugales. Cet agent vous posera un certain nombre de questions. De plus, si cela s’avère utile pour la suite de l’enquête (par exemple : si les traces de coups sont apparentes), il pourra vous demander si vous voulez bien subir un examen médical ou s’il peut prendre vos blessures en photo. Par ailleurs, si vous avez d’autres éléments de preuve, vous pouvez en fournir des copies à l’agent de police. Conservez les originaux des preuves.
A la fin de l’audition, le policier vous demandera de relire votre plainte, de la modifier si vous n’êtes pas d’accord avec certains passages et de la signer. Normalement, le policier vous remettra une attestation de dépôt de plainte qui contient diverses informations utiles.
Si ce n’est pas le cas, n’oubliez pas de demander une copie de votre audition. Votre plainte pourra s’avérer utile dans de nombreux cas (divorce pour cause de désunion irrémédiable, attribution préférentielle du logement, etc.).
Vous pouvez également à ce moment là signer une déclaration de personne lésée afin d'être tenu au courant des suites réservées à la plainte.
L’agent de police vous donnera également les coordonnées du service d'assistance policière aux victimes (SAPV). Ce service peut vous fournir un soutien moral et psychologique mais également des premières informations juridiques. N'hésitez pas à prendre contact.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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