Comment porter plainte pour violences conjugales ?

Vous devez aller dans un commissariat de police.

Vous pouvez déposer plainte auprès de n'importe quel commissariat. Vous ne devez pas nécessairement aller dans le commissariat le plus proche de chez vous ou dans le commissariat du lieu où les violences sont commises.

Les policiers ne peuvent pas refuser que vous portiez plainte dans leur commissariat. Ils sont obligés de rédiger un PV. Attention, en pratique, il arrive que certains commissariats refusent votre dépôt de plainte. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à :

• un service d'aide aux victimes (SAV - au sein du parquet) ;
  
  ou
• un service d'assistance policière aux victimes (SAPV - au sein des zones de police). 

Ces services peuvent :

• fournir des premières informations juridiques ;
• proposer un suivi psychologique et social ;
• accompagner la victime lors du dépôt de plainte (SAPV). 

Concrètement, vous devez vous présenter à la réception et dire que vous souhaitez porter plainte pour violences conjugales. Dans certains commissariats, vous pouvez prendre rendez-vous à l'avance pour déposer plainte. 

La plupart des services de police dispose d’un agent spécialisé et formé spécifiquement pour s’occuper des victimes de violences conjugales.

Cet agent vous posera des questions et rédige un procès-verbal (PV). 

De plus, si cela s’avère utile pour la suite de l’enquête (par exemple, si les traces de coups sont apparentes), il pourra vous demander si vous voulez bien subir un examen médical ou s’il peut prendre vos blessures en photo. Par ailleurs, si vous avez d’autres éléments de preuve, vous pouvez donner des copies à l’agent de police. Conservez les originaux.

A la fin de l’audition, le policier vous demandera de relire votre plainte, de la modifier si vous n’êtes pas d’accord avec certains passages et de la signer. Normalement, le policier vous remettra une attestation de dépôt de plainte qui contient diverses informations utiles.

Si ce n’est pas le cas, n’oubliez pas de la demander. Votre plainte pourra s’avérer utile dans de nombreux cas (divorce pour cause de désunion irrémédiable, attribution préférentielle du logement, etc.).

Vous pouvez également à ce moment là signer une déclaration de personne lésée afin d'être tenu au courant des suites réservées à la plainte.