Que couvre le secret professionnel ?

Le secret professionnel est très large.

Il couvre tout ce que vous apprenez en exerçant votre profession.

Ce que la personne vous dit

Le secret professionnel couvre tout ce que la personne vous dit dans l’exercice de votre profession.

Même ce qu'elle vous dit et qui n'a rien à voir avec votre intervention ou votre prestation.

Tout est couvert par le secret professionnel.

Ce que vous voyez, apprenez, constatez, etc.

Le secret ne couvre pas uniquement ce que la personne vous confie expressément.

Il couvre aussi tout ce que vous avez pu voir, connaître, apprendre, constater, découvrir ou même surprendre, dans l’exercice de votre profession.

Exemple

Une personne se rend régulièrement chez son pharmacien.

Elle ne lui confie aucune information personnelle.

Pourtant, le pharmacien peut, en exerçant son travail :

• voir les médicaments délivrés sur ordonnance ;
• constater la nature des traitements (antidépresseurs, traitements hormonaux, médicaments contre le VIH, etc.) ;
• remarquer des renouvellements très fréquents ou inhabituels ;
• déduire l’existence d’une maladie chronique, d’une grossesse, d’un trouble psychique ou d’une dépendance.

Toutes ces informations sont couvertes par le secret professionnel, même si la personne n’a rien dit.

Faits de notoriété publique

Le secret professionnel couvre aussi les faits de notoriété publique.

Donc les faits censés être connus par beaucoup de personnes.

« Tout le monde le sait » n’est pas une excuse pour lever le secret.

En effet, la révélation par un professionnel peut donner plus de force à certaines informations qu’une simple rumeur.

Documents

Le secret professionnel s'applique aussi à tous les documents que vous créez, complétez et recevez concernant la personne qui s’est confiée.

Par exemple :

• le dossier médical ;
• des examens réalisés par le centre PMS sur des enfants ;
• le dossier d’un demandeur d’aide du CPAS ;
• des échanges de courriers et de mails ;
• etc.

Vous ne pouvez donc pas partager ces documents ni discuter de leur contenu.

Vous pouvez uniquement les donner à un juge dans certaines procédures.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel ?

Quelques pistes pour vous aider.

• Rangez les documents dans des armoires fermées à clé, ou mettez un mot de passe si vous les enregistrez sur un ordinateur ou en ligne.
  
   
• Clarifiez en équipe qui peut avoir accès aux documents et qui ne peut pas y avoir accès.
  
   
• Anonymisez les documents en utilisant des numéros au lieu du prénom et du nom de la personne.

En dehors de l'exercice de votre profession

Le secret professionnel peut parfois couvrir ce que vous apprenez en dehors du contexte de votre travail.

C'est le cas si une personne vous identifie clairement comme un professionnel quand elle se confie à vous.

Exemple

Une personne vous croise dans un magasin.

Elle sait que vous aidez sa voisine dans votre travail.

Elle vous confie ses inquiétudes par rapport à sa voisine.

Ce qu'elle vous confie est couvert par le secret professionnel.



Par contre, si vous discutez avec une personne en dehors de tout lien avec votre profession, le secret professionnel ne s’applique pas.

Par exemple, un voisin s'adresse à vous comme à un autre voisin, pour raconter des rumeurs de voisinage.

Dans ce cas, vous agissez comme un particulier, pas comme un professionnel.

Plus d'infos

Voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social