Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui mais vous devez respecter toutes ces étapes.
Vous devez prévenir votre voisin que vous devez passer chez lui pour faire des travaux de construction ou de réparation chez vous.
Par exemple, vous devez poser une échelle ou un échafaudage sur son terrain pour accéder à une partie de votre toit.
Votre voisin doit simplement vous permettre d'accéder à son terrain. Il doit vous laisser le passage chez lui si cela est bien nécessaire pour faire les travaux de construction ou de réparation.
Votre voisin peut refuser l’accès s’il a des motifs légitimes.
Attention, vous ne pouvez pas endommager le terrain de votre voisin. Si le terrain est endommagé, vous devez payer une compensation à votre voisin.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image