Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Iriscare - Service APA peut récupérer l’indu de plusieurs façons.
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Vous remboursez volontairement l’indu à Iriscare - Service APA.
Vous pouvez demander un plan d’apurement à Iriscare – Service APA. Iriscare – Service APA peut :
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accepter votre demande de plan d’apurement sans la modifier ;
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accepter votre demande de plan d’apurement et la modifier ;
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refuser votre demande de plan d’apurement.
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Iriscare – Service APA peut garder vos futures allocations pour l’aide aux personnes âgées (APA). Iriscare - Service APA ne vous verse pas pendant 1 ou plusieurs mois votre APA pour récupérer l’indu. Il fait des retenus sur vos futures allocations.
Iriscare – Service APA doit attendre 3 mois avant de récupérer l’indu. Le délai de 3 mois commence à partir du jour où vous avez reçu la lettre recommandée qui vous avertit que vous devez rembourser l’indu.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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