Arborescence
Depuis le 1er janvier 2018, les règles pour les contrat de bail ne sont plus les mêmes à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.
Il existe un bail étudiant à Bruxelles, avec des règles spécifiques. Mais tous les contrats de bail de kot ne sont pas concernés .
Pour savoir si votre bail de kot est un bal étudiant, voyez la question " Mon bail est-il un contrat de bail étudiant ? ".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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