Arborescence
Oui.
Vous devez choisir de commun accord votre logement familial et y vivre ensemble. C'est ce qu'on appelle le devoir de cohabitation des époux.
Cette résidence conjugale reçoit une protection particulière, appelée la "protection du logement familial".
Cela veut dire qu'un conjoint ne peut pas décider seul, sans l’accord de l’autre, concernant ce logement.
Par exemple, il ne peut pas :
- vendre ;
- louer ;
- mettre fin au bail ;
- etc.
Même s'il est l'unique propriétaire de l'immeuble.
L'autre conjoint doit toujours donner sont accord. Sans son accord, la vente ou la mise en location peut être annulée.
L’obligation de cohabitation prend fin si votre mariage prend fin. Cela veut dire que vous n'êtes plus obligés de cohabiter si :
- vous divorcez ;
- l'un des conjoints décède ;
- votre mariage est annulé ;
- etc.
Si vous envisagez de vous séparer, vous devez en principe demander l’autorisation du tribunal de la famille de pouvoir résider séparément. En pratique, cette autorisation est rarement demandée.
Pour plus d'informations, voyez notamment ces fiches :
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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