Arborescence
Oui.
Vous avez l’obligation de choisir de commun accord votre résidence conjugale et d’y vivre ensemble.
C'est ce qu'on appelle le devoir de cohabitation des époux.
La résidence conjugale bénéficie d’une protection particulière, appelée la protection du logement familial. Un époux seul ne peut pas prendre de décision (vendre, louer, mettre fin au bail, etc.) sans l’accord de l’autre. Même s'il est l'unique propriétaire de l'immeuble.
L'accord de l'autre époux est toujours nécessaire. Sans cet accord, la vente ou la mise en location peut être annulée.
L’obligation de cohabitation prend fin avec le mariage. Cela signifie que vous n'êtes plus obligés de cohabiter quand votre mariage prend fin (par exemple en cas de divorce).
Si vous envisagez de vous séparer, vous devez en principe demander l’autorisation du tribunal de la famille de pouvoir résider séparément.
En pratique, cette autorisation n’est pas nécessairement demandée, mais elle reste conseillée car la fin de la cohabitation a des conséquences sur d’autres obligations liées au mariage.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image