Dois-je rembourser le RIS que j'ai reçu si je reçois de l'argent (salaire, héritage, gain au lotto, etc.) ?

Non.

Vous ne devez pas rembourser le revenu d'intégration sociale (RIS) que vous avez reçu, même si votre situation financière s'améliore.

Uniquement pour le futur

Si vous recevez de l'argent, cela peut modifier votre RIS pour le futur uniquement.

• Vous n'avez plus droit au RIS pour le futur, à partir du moment où vous avez des ressources qui dépassent le RIS auquel vous avez droit.
   
• Le montant de votre RIS est diminué pour le futur, si vous recevez de l'argent mais que vos ressources mensuelles restent inférieures au montant du RIS auquel vous avez droit.

Mais vous ne devez jamais rien rembourser de ce que vous avez reçu dans le passé.

Rembourser dans 2 cas

Le CPAS peut vous demander de rembourser le RIS que vous avez perçu uniquement dans 2 cas.

• Si le CPAS fait une révision de votre situation pour le passé pour l'une des raisons suivantes :
  • il y a un changement de votre situation qui a des conséquences sur votre droit au RIS ou sur le montant de celui-ci ;
  • il y a un changement des règles sur le RIS ;
  • il y a une erreur du CPAS ;
  • vous avez omis de déclarer des ressources et/ou vous avez fait des déclarations inexactes ou incomplètes.
     
• Si vous recevez des ressources en raison de droits que vous aviez pendant la période pour laquelle vous avez reçu le RIS.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de rembourser le RIS que j'ai reçu?

Comment rembourser ?

Le CPAS doit respecter une procédure particulière.
Pour plus d'information, voyez la fiche Quelle procédure le CPAS doit-il respecter pour récupérer le RIS ?

Déclarer vos ressources

Attention, vous devez toujours déclarer vos nouvelles ressources au CPAS.
Par exemple un salaire, un héritage, une pension alimentaire, etc.

Si vous ne les déclarez pas au CPAS, vous devez rembourser l'aide si vous l'avez reçue indument, c'est-à-dire sans y avoir droit.

Vous pouvez aussi être sanctionné. Pour plus d'information sur le risque de sanction, voyez la fiche Qu'est-ce que je risque si je fais des fausses déclarations au CPAS ? | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair.