Non.

En principe, vous ne devez pas rembourser le revenu d'intégration sociale (RIS) que vous avez reçu, même si votre situation financière s'améliore.

A partir du moment où vous avez des ressources qui dépassent le RIS auquel vous avez droit, vous n'avez plus droit au RIS pour le futur.
Mais vous ne devez rien rembourser de ce que vous avez reçu dans le passé.

Le CPAS peut vous demander de rembourser le RIS que vous avez perçu uniquement dans 2 cas :

  • en cas de révision de votre situation pour le passé (modification de vos revenus, erreur de calcul du CPAS, etc.);
     
  • lorsque vous recevez des ressources en raison de droits que vous possédiez pendant la période pour laquelle vous avez perçu le RIS.

Pour plus d'informations, voyez la question "Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de rembourser le RIS que j'ai reçu?".

Par ailleurs, en cas de remboursement, le CPAS doit respecter une procédure particulière (pour plus d'information, voyez la question "Quelle procédure le CPAS doit-il respecter pour récupérer le RIS ?").

Attention, vous devez déclarer vos nouvelles ressources au CPAS.
Si vous avez certaines ressources (salaire, héritage, pension alimentaire, etc.) et si vous ne les déclarez pas au CPAS, vous devrez rembourser l'aide si vous l'avez perçue indument, c'est-à-dire sans y avoir droit.
Vous pourrez également être sanctionné.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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