Suis-je responsable si je blesse une personne pendant le travail ?

Cela dépend de votre faute et de ses conséquences.

Vous pouvez être responsable : 

• civilement : vous devez réparer le dommage causé : l'assurance de votre employeur vous couvre en partie ;
  et/ou
• pénalement : vous risquez des sanctions pénales car vous avez commis une infraction : l'assurance de votre employeur ne vous couvre jamais.

Responsabilité civile

En tant que travailleur salarié, votre responsabilité est limitée.

Assurance de l'employeur

Vous êtes couvert par votre employeur.

Il doit payer pour les dommages que vous causez à d'autres personnes (des tiers) ou à votre employeur.

Mais l’employeur vous couvre uniquement pour :

• les fautes légères occasionnelles ;
• les dommages civils que vous causez à votre employeur ou à des tiers.

Selon votre faute

• Si vous commettez une faute légère occasionnelle, votre employeur doit réparer le dommage causé à lui ou à un tiers.
  Par exemple, vous cassez du matériel par accident, vous blessez un client par accident, etc.
   

• Si vous commettez habituellement une faute légère, vous êtes responsable.
  Par exemple, vous pouvez être responsable si :

  • vous blessez un client chaque semaine ;
    ou
  • vous cassez votre ordinateur tous les mois ;
    ou
  • vous commettez plusieurs fois et fréquemment des infractions légères au code de la route qui causent des dommages à des tiers.
     

• Si vous commettez une faute lourde, vous êtes responsable.
  Exemple de faute lourde : une infraction grave au code de la route (conduire sans permis, conduire en état d'ivresse, etc.).
  Si vous blessez un piéton en commettant une infraction grave, vous devez réparer le dommage.

• Si vous commettez une faute intentionnelle, vous êtes toujours responsable.
  Une faute intentionnelle (dol) n’est jamais couverte par l’employeur.

Critère : travailleur normalement prudent

Pour apprécier si une faute est légère ou grave, on compare votre comportement à celui du « bon père de famille » : un travailleur normalement prudent et consciencieux, placé dans les mêmes circonstances que vous.

Comment réparer le dommage ?

Si vous êtes responsable, vous devez payer pour réparer le dommage.
Vous devez rembourser votre employeur, qui a dû payer les indemnités (dommages et intérêts).

Votre employeur peut déduire de votre salaire les indemnités qu’il doit payer pour couvrir le dommage qui a été causé par votre faute.

Pour cela il faut que :

• votre faute ait été reconnue par une décision judiciaire ;
  ou
• vous vous mettiez d’accord sur ce remboursement.

Responsabilité pénale

Au pénal (pour les infractions), la responsabilité est toujours personnelle : vous êtes responsable.

Par exemple, si vous faites une infraction au code de la route, même avec une voiture de société, vous êtes responsable des sanctions pénales.
Vous devez payer les amendes, par exemple.

Plus d'infos

Voyez le site du SPF Emploi, travail et sécurité sociale.