Responsabilité civile

Cela dépend.

En tant que travailleur salarié, votre responsabilité est limitée.

Vous êtes couvert par votre employeur. C’est lui qui doit payer pour les dommages que vous causez à d'autres personnes (des tiers) ou à votre employeur.

Mais l’employeur ne vous couvre que pour :

  • les fautes légères occasionnelles ;
  • les dommages civils que vous causez à votre employeur ou à des tiers.

Donc :

  • Si vous commettez une faute légère occasionnelle, votre employeur doit réparer le dommage causé à lui ou à un tiers.
    Par exemple, vous cassez du matériel par accident, vous blessez un client par accident, etc.
     

  • Si vous commettez habituellement une faute légère, vous êtes responsable.
    Par exemple, vous pouvez être responsable si :

    • vous blessez un client chaque semaine ;
      ou
    • vous cassez votre ordinateur tous les mois ;
      ou
    • vous commettez plusieurs fois et fréquemment des infractions légères au code de la route qui causent des dommages à des tiers.
       
  • Si vous commettez une faute lourde, vous êtes responsable.
    Par exemple, toute infraction grave au code de la route (conduire sans permis, conduire en état d'ivresse, etc.) est considérée comme une faute lourde.
    Si vous blessez un piéton en commettant une infraction grave, vous devez réparer le dommage.

  • Si vous commettez une faute intentionnelle, vous êtes toujours responsable. Une faute intentionnelle (dol) n’est jamais couverte par l’employeur.

Pour apprécier si une faute est légère ou grave, on compare votre comportement à celui du « bon père de famille » : un travailleur normalement prudent et consciencieux, placé dans les mêmes circonstances que vous.

Si vous êtes responsable, votre employeur peut déduire de votre salaire les indemnités qu’il doit payer pour couvrir le dommage qui a été causé par votre faute.

Il faut pour cela que votre faute ait été reconnue par une décision judiciaire ou que vous vous mettiez d’accord sur ce remboursement.

Attention, ces règles concernent la responsabilité au civil (réparer un dommage causé).

Responsabilité pénal

Au pénal (pour les infractions), la responsabilité est toujours personnelle : vous êtes responsable.

Par exemple, en cas d’infraction au code de la route, même avec une voiture de société, vous êtes responsable des sanctions pénales.
Vous devez payer les amendes, par exemple.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et sécurité sociale.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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