C'est rare car les conditions sont très strictes.

Aider

Beaucoup de professionnels ont peur de se faire accuser de non-assistance à personne en danger s’ils ne dénoncent pas certaines informations.

Mais votre obligation est d'aider la personne.

Vous pouvez aider la personne sans lever le secret professionnel, autrement que par une dénonciation.

Envisagez d'abord les alternatives à la levée du secret, c'est-à-dire tout ce que vous pouvez faire pour aider la personne, sans lever le secret.

Si vous essayez d'aider la personne, vous ne pouvez pas être poursuivi pour non-assistance à personne en danger.

La non-assistance à personne en danger ne sanctionne donc que ceux qui n’ont rien fait, rien mis en place pour aider la personne.

Or, la plupart du temps, en tant que professionnel vous pouvez faire quelque chose, ne fût-ce qu’orienter la personne vers un service d’aide, par exemple.

L’aide ne doit pas nécessairement être apportée personnellement à la personne en danger.

Gardez une trace dans vos dossiers de ce que vous avez mis en œuvre pour aider la personne.

Conditions

Les conditions pour qu’il y ait véritablement non-assistance à personne en danger sont très strictes.

On peut vous accuser de non-assistance à personne en danger uniquement si :

  • il y a un danger grave, actuel et réel : un danger hypothétique, éventuel et présumé ne suffit pas ;
  • vous n'ayez pas porté secours ou aidé la personne ;
  • votre intervention ne présente pas un danger sérieux pour vous. Si vous devez vous mettez en danger vous-même pour aider la personne, on ne peut pas vous accuser de non-assistance à personne en danger ;
  • vous ayez conscience du danger et la volonté de ne pas agir. Seule l’inertie consciente et volontaire est sanctionnée.

Si les conditions de non-assistance à personne en danger sont réunies, vous ne pouvez pas vous retrancher derrière le secret professionnel.

Vous devez le lever, sinon vous serez sanctionné pour non-assistance à personne en danger.

La non-assistance à personne en danger ne sanctionne pas uniquement les professionnels. Elle s’applique à toute personne, qu’elle soit tenue au secret professionnel ou non.

Pour évaluer si l’aide a été apportée, les tribunaux sont plus sévères à l’égard des personnes dont la profession les rend particulièrement aptes à secourir.

Par exemple, un médecin est plus qualifié pour intervenir dans certains cas qu’un citoyen non diplômé en médecine.

Pour plus d'informations, voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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