La décision du juge se trouve généralement à la fin du jugement.

Juste en dessous des termes : "Par ces motifs, ...", c'est ce qu'on appelle le dispositif du jugement. C'est cette partie du jugement qui doit être respectée par les parties.

Dans son jugement, le juge reprend d'abord une série d'éléments qui expliquent sa décision. Par exemple, la demande initiale et la motivation de la décision finale. La motivation reprend les arguments des parties et les réponses que le juge y donne. Attention à ne pas confondre les motivations avec la décision.

La décision reprend également les mentions obligatoires :

  • noms des parties et des avocats ; 
  • noms des juges ; 
  • mention du juge ou du tribunal qui a rendu le jugement ;
  • date du prononcé de la décision ; 
  • résumé de la procédure ; 
  • résumé des arguments de chaque partie ; 
  • etc.

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