Arborescence
Décision à la fin
La décision du juge se trouve généralement à la fin du jugement.
Juste en dessous des mots : "Par ces motifs, ...".
C'est ce qu'on appelle le dispositif du jugement.
C'est cette partie du jugement que les parties doivent respecter.
Certains juges écrivent leur décision au début, sous un intertitre "Décision".
Justifier sa décision
Le juge indique d'abord les éléments qui expliquent sa décision.
Par exemple, il indique la demande initiale et explique la justification (motivation) de la décision finale.
La motivation reprend les arguments des parties et les réponses que le juge y donne.
Attention à ne pas confondre les motivations avec la décision.
Mentions obligatoires
Le jugement indique également les mentions obligatoires :
- noms des parties et des avocats ;
- noms des juges ;
- mention du juge ou du tribunal qui a rendu le jugement ;
- date du prononcé de la décision ;
- résumé de la procédure ;
- résumé des arguments de chaque partie ;
- etc.
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