Arborescence
Dans certains cas, votre adversaire peut déjà vous forcer à exécuter le jugement (exécution forcée) même si vous avez fait appel.
C'est ce qu'on appelle l'exécution provisoire (ou exécution par provision).
Comment savoir si votre jugement est exécutoire provisoirement ?
Regardez dans le jugement.
Le jugement précise s'il est exécutoire provisoirement ou non.
Si le jugement ne précise rien :
- il est exécutoire provisoirement si les 2 parties étaient présentes à la procédure (procédure contradictoire);
- il n'est pas exécutoire provisoirement si vous n'étiez pas présent à la procédure (procédure par défaut).
Jugement exécutoire provisoirement
Votre adversaire peut vous forcer à exécuter le premier jugement (saisie, expulsion, etc.).
Mais il le fait "à ses risques et périls".
Cela signifie que si le jugement est modifié en appel, votre adversaire doit vous rembourser les sommes qu'il a reçues.
Jugement pas exécutoire provisoirement
Votre adversaire doit attendre la fin de la procédure d'appel.
Il doit à nouveau la gagner pour pouvoir faire exécuter la décision.
Attention, si vous faites appel mais que vous ne payez pas les droits de greffe de la première procédure, le jugement qui n'était pas exécutoire devient exécutoire après 3 mois.
Votre adversaire peut donc vous forcer à exécuter le jugement.
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