Arborescence
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Ce sont les communes.
Chaque commune est libre d'adopter un règlement de circulation routière. Ce règlement délimite les zones de stationnement du territoire communal.
Elles peuvent ainsi tracer le contour de « zones bleues ». Dans ces zones, le stationnement est gratuit, moyennant le respect de la durée limitée et la bonne apposition au pare-brise de votre véhicule du disque de stationnement. A défaut, vous êtes sanctionné d’une taxe ou d’une redevance forfaitaire.
Le Conseil communal peut encore fixer des zones payantes. Dans ces zones vous devez payer directement via un parcmètre ou un horodateur la durée de votre stationnement. Si vous ne le faites pas ou si vous dépassez la durée pour laquelle vous avez alimenté le parcmètre ou l’horodateur, vous êtes sanctionné d’une taxe ou d’une redevance forfaitaire.
Chaque commune peut également déterminer des emplacements réservés à certaines catégories de personnes, comme les riverains par exemple.
Enfin, des cartes communales de stationnement sont également souvent accordées à certains usagers (médecins, infirmières, fournisseurs, etc.), moyennant parfois le paiement d’une rétribution forfaitaire annuelle.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :