Ce sont les communes.

Règlement communal

Chaque commune peut créer son règlement de circulation routière.

Ce règlement délimite les zones de stationnement du territoire communal.

Différentes zones

Zones bleues

Les communes peuvent ainsi tracer le contour de « zones bleues ».
Dans ces zones, le stationnement est gratuit :

  • pendant une durée limitée ;
    et
  • si vous mettez un disque de stationnement au pare-brise de votre véhicule.

Si vous ne mettez pas votre disque, ou si vous dépassez la durée, vous êtes sanctionné d’une taxe ou d’une redevance forfaitaire.

Zones payantes

La commune peut aussi fixer des zones payantes.

Dans ces zones, vous devez payer directement la durée de votre stationnement, à un parcmètre ou un horodateur.

Si vous ne le faites pas ou si vous dépassez la durée pour laquelle vous avez payé, vous êtes sanctionné d’une taxe ou d’une redevance forfaitaire.

Places réservées

Chaque commune peut aussi déterminer des emplacements réservés à certaines catégories de personnes.

Par exemple les riverains.

Cartes pour certaines personnes

Souvent, les communes donnent des cartes communales de stationnement à certains usagers.

Par exemple, des :

  • médecins ;
  • infirmières ;
  • fournisseurs ;
  • etc. 

Ces cartes leur permettent de stationner gratuitement.

Parfois, ces personnes doivent payer une rétribution forfaitaire annuelle pour avoir cette carte.

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